[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rupture conventionnelle et invalidité 2 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 05 May 2023 08:05:42 GMT Fri, 05 May 2023 08:05:42 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Eden,</p> <p>Les règles de cumul de la pension d'invalidité avec une activité professionnelle ayant évolué, il convient désormais de connaître le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB), en plus du salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC).</p> <p>Toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la rubrique "Ressources', "Activité salariée".</p> <p>Pour que votre invalidité soit diminuée ou suspendue, la comparaison est effectuée sur 12 mois consécutifs et non plus sur 6 mois comme avant le 01/04/2022.</p> <p>Comme indiqué dans ce topic "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384541-peut-travailler-invalidite-cat-2" rel="noopener">Peut-on travailler en invalidité cat 2?</a>", le seuil de comparaison sera le plus élevé des deux montants. Je vous suggère de prendre connaissance des modalités de cette nouvelle règle de cumul pour le calcul de votre pension, et de refaire le point avec un agent d'accueil lors d'un rendez-vous personnalisé dans votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 05 May 2023 08:05:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3169061-rupture-conventionnelle-invalidite-2/answers/8217374 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3169061-rupture-conventionnelle-invalidite-2/answers/8217374 8217374 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3169061 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />Après de longues recherches, des appels et rdv infructueux à la cpam j&#39;espère avoir ici une réponse. <br />Je suis en invalidité 2 depuis quelques années. Je suis en accident du travail depuis 6 mois. Mon patron me propose une rupture conventionnelle. <br />Pour que se soit plus concret je vais imager avec des chiffres (au hasard)<br />Ma pension mensuelle est de 700 euros<br />Mon salaire trimestriel de comparaison est de 5000 euros<br />Mon patron me propose 9000 euros d&#39;indemnités. (6000 droit legal)<br />Vais je perdre tout ou une partie de la pension??</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>