[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus déclaration accident de travail

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 04 May 2023 08:48:36 GMT

Bonjour Shakti,

Comme indiqué précédemment, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, qui relève du droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Shakti

Shakti — Wed, 03 May 2023 21:04:10 GMT

Bonjour

Merci de votre retour mais cela ne dit pas clairement si le certificat initial est impérativement à fournir à l'employeur pour effectuer la déclaration...?
Je vous remercie beaucoup

Bonne journée à vous

Réponse de Mathilde

Mathilde — Wed, 03 May 2023 09:49:30 GMT

Bonjour Shakti,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'accident du travail.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. L’employeur ou l’un de ses préposés a obligation de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, qu’il entraîne ou non une incapacité de travail, à la caisse primaire dont relève la victime dans les 48 heures.

Pour obtenir des renseignements liés au droit du travail, je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.