[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Dépassement d’honoraire et code ccam

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 05 May 2023 11:41:44 GMT

Bonjour Léonie,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à contacter directement votre organisme complémentaire ainsi que le professionnel de santé concerné.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Léonie

Léonie — Wed, 03 May 2023 14:45:57 GMT

En fait c’est pendant l’intervention qu’il a été obligé de faire autre chose. Et comme le code ccam a changé la mutuelle ne plus prendre en charge le dépassement d’honoraires. Est-ce que c’est le médecin qui doit annuler le dépassement ? Ou la mutuelle qui doit prendre en charge comme prévu avec le devis ?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 03 May 2023 09:33:38 GMT

Bonjour Léonie,

Je vous invite dans un premier temps à faire le point avec le professionnel de santé sur les actes facturés et le montant du dépassement d'honoraire.

En principe, le professionnel de santé doit avertir son patient dès le début des soins du motif et du montant du dépassement

Le montant du dépassement n’est pas remboursable par l’Assurance Maladie. Vous trouverez cette information sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Consultations en métropole : vos remboursements".

Bonne journée.