[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: periode de reference accident du travail

Réponse de vito

vito — Sun, 07 May 2023 07:03:43 GMT

bonjour
suite à votre réponse.
je ne comprends pas sur quelle base légale . si un at est déclaré le 31 janvier. ( inclus)c est le mois en cours qui est pris en compte pour le calcul. ce n est pas ce que dis l article R433-4
pourriez vous me communiquez les référence de l article légal qui viennent compléter ou contredire

l article : Article R433-4 en vigueur au 28/04/2023
Modifié par DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1
Le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 est déterminé comme suit :
1° 1/30,42 du montant de la paye du mois civil antérieur à la date de l'arrêt de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement ou dans les cas autres que ceux mentionnés aux 2° et 5° ;

Réponse de Mathilde

Mathilde — Fri, 05 May 2023 08:06:44 GMT

Bonjour vito,

Effectivement, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut précédent l'arrêt de travail.

En revanche, lorsqu'un accident du travail intervient le dernier jour du mois, la prise en compte du salaire s'effectue sur le mois en cours.

Dans votre cas, pour un accident de travail au 31 janvier, c'est donc le mois de Janvier qui sera pris en compte dans le calcul de votre indemnité journalière.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de vito

vito — Tue, 02 May 2023 11:52:01 GMT

je viens de consulté les infos ameli
« Si vous êtes salarié mensualisé, quelle que soit la date de paiement de votre salaire, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base. »
donc , si j ai un AT le 31 janvier. c est bien le salaire. de décembre. qui est pris en compte

merci aux expert ameli de confirmer.
cordialement
v

Réponse de Valérie

Valérie — Tue, 02 May 2023 11:38:26 GMT

Bonjour vito,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au calcul des indemnités journalières accident du travail.

Pour faire le point sur votre situation, je vous conseille de contacter votre CPAM par téléphone au 3646 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli.fr, l'article "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières".

Je vous souhaite une très bonne journée.