[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalières subrogées versées 2 ans après ?

Réponse de Valérie

Valérie — Thu, 27 Apr 2023 13:08:47 GMT

Bonjour kung,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic relatif au montant indiqué sur le relevé fiscal suite à une subrogation.

De plus, les indemnités journalières sont imposables l'année de leur versement. Si des indemnités journalières d'un arrêt de travail de 2021 ont été versées en 2022, celles-ci doivent être déclarées à l'administration fiscale au titre des revenus de l'année 2022.

Je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis votre compte ameli si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 26 Apr 2023 11:50:37 GMT

Ce sont les dates de paiement qui compte

Donc la cpam déclaré ces sommes pour 2022
Et l’employeur a reçu en 2022 donc il déduit en 2022 également

Réponse de kung

kung — Wed, 26 Apr 2023 11:31:56 GMT

Bonjour. Merci.
Mais mes arrêts sont en 2020 2021 et la somme correspondantes payée et déclarée au fisc en janvier 2022..
Ce n'est pas un problème ?

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 25 Apr 2023 18:16:01 GMT

C’est possible si votre cpam avait dû retard et que votre employeur a mis du temps à fournir les bons documents.

Concernant les déclaration aux impôts, quand il y a subrogation, les employeurs doivent déduire de leur déclaration ce qu’ils ont perçu de la cpam. C’est bien l’argent de la CPAM. Donc c’est normal que la CPAM le déclare aux impôts. Par contre ce n’était pas l’argent de votre entreprise. Donc eux ils doivent le déduire.