[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: mon employeur doit-il faire un complément de salaire?

Réponse de Isabelle

Isabelle — Tue, 25 Apr 2023 12:35:16 GMT

Bonjour françoise,

Vous pouvez consulter ce topic sur la subrogation et le versement des indemnités journalières perçues par un employeur. Le contexte évoqué concerne un congé maternité, mais la réponse apportée s'applique également pour un accident du travail.

Comme indiqué dans la réponse de Pierre, l'employeur doit, dans ce cas, reverser ce qu'il a perçu de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Cependant, nous ne pouvons répondre, sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail, je vous invite donc à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 22 Apr 2023 14:46:07 GMT

Non il n’y a pas de suite à ma phrase qui concerne ceux qui ont la subrogation.

aujourd'hui mon employeur me demande un relevé de mes IJ pour mettre mon dossier a jour dit 'il
et je ne souhaite pas qu'il sache le montant de mes indemnité
suis-je obligé de lui fournir?
=> cela relève du droit du travail quant à cette obligation . Mais si il doit vous faire un complément vous devez forcément lui fournir.

est 'il possible de lui donner essentiellement les 30 premiers jours ?
=> idem

peut-il contester ce que le cpam a calculé ? (sachant que je les ai déjà contacté et qu'ils m'ont confirmé que mon dossier été a jour)
=> la cpam a calculé sur la base des données qu’il a fourni. Il n’a pas à calculer lui meme. Après si il a fait une erreur dans sa déclaration il doit contacter directement la cpam

Réponse de françoise

françoise — Sat, 22 Apr 2023 08:27:12 GMT

merci pour cette réponse ELRYN
vous terminez par "il doit reverser au moins les IJ...?" je crois qu'il manque la fin de votre phrase ...
aujourd'hui mon employeur me demande un relevé de mes IJ pour mettre mon dossier a jour dit 'il
et je ne souhaite pas qu'il sache le montant de mes indemnité
suis-je obligé de lui fournir?
est 'il possible de lui donner essentiellement les 30 premiers jours ?
peut-il contester ce que le cpam a calculé ? (sachant que je les ai déjà contacté et qu'ils m'ont confirmé que mon dossier été a jour)
merci d'avance pour vos réponse

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 22 Apr 2023 04:57:41 GMT

Le complément de salaire ne relève pas de la cpam mais du droit du travail / de votre convention collective.

Le maintien se fait toujours sur la base de votre salaire de base et non du mois ayant servi au calcul. Donc si votre employeur vous doit un complément, c’est bénéfique pour lui que vos IJ soient plus élevées que la normale.
Si les IJ dépassent votre salaire de base, il doit vous reverser au moins les IJ