[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pourquoi la declaration d'incompatibilité du travail avec la grossesse est-elle un parcours du combattant?

Réponse de Betty

Betty — Wed, 10 May 2023 13:19:56 GMT

Bonjour Florence,

Pour les personnes en contrat à durée déterminée (CDD), il faut demander les attestations de salaire à chacun des employeurs, ou ces derniers peuvent établir des bulletins de salaire à transmettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les personnes qui sont dans une autre situation, devront se rapprocher du Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), pour obtenir les attestations relatives à la période de référence.

Si l'activité est suffisante au cours des 3 derniers mois précédents la cessation d'activité, le montant de l'indemnisation sera calculé à partir des 9 derniers cachets, sinon il conviendra de transmettre 36 cachets sur une période d'un an avant la fin d'activité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Florence

Florence — Tue, 09 May 2023 13:04:30 GMT

Bonjour,

Je suis également technicienne dans le spectacle et enceinte; je suis donc sous le régime de l'intermittence du spectacle (merci de prendre en considération que c'est un statut et non un métier).

Sophie en réponse à CamiPari81 vous indiquez :
"Cette allocation, versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), est attribuée sur présentation, par l'employeur, de :"
Je ne comprend pas comment nous pouvons faire remplir ce formulaire par notre employeur étant donné que le statut d'intermittent est conçu pour avoir plusieurs employeur et que nous sommes embauchées avec des contrats sous forme de "cachet" qui ont une durée de 8H à 12H.

Merci de nous indiquer nos possibilités pour être indemnisée, sans perte de salaire , quand nous exerçons un métier incompatible avec une grossesse et que nous n'avons pas la possibilité d'avoir une prise en charge par un employeur.

Cordialement.

Réponse de Sophie

Sophie — Thu, 20 Apr 2023 08:35:13 GMT

Bonjour CamiPari81,

Si vous êtes intermittente du spectacle ou vous travaillez de nuit, et que vous effectuez un travail qui vous expose à certains risques, vous pouvez bénéficier d'une allocation journalière de maternité.

Cette allocation, versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), est attribuée sur présentation, par l'employeur, de :

la lettre signifiant la suspension du contrat de travail ;
l'attestation de salaires comportant les éléments de rémunération afin de calculer l'indemnité journalière.

Vous devez avoir un statut salarié pour percevoir l'allocation (contrat de travail en cours).

Elle n'est pas cumulable avec un arrêt de travail maladie, ni un arrêt de travail pour repos pathologique.

Pour tout complément d'informations, vous pouvez consulter notre page ameli.fr "Indemnités journalières du congé maternité pour les salariées", et particulièrement ce paragraphe "Cas particuliers des indemnités journalières".

Je vous conseille de faire le point avec votre CPAM lors d'un rendez-vous en accueil. Ce rendez-vous peut-être pris par le biais du compte ameli ou par téléphone, au 36 46.

Bonne journée