[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnité congé maternité après rupture conventionnelle

Réponse de Ag

Ag — Thu, 13 Apr 2023 13:51:36 GMT

Merci mais malheureusement non....car dans mon departement il n'y a absolument aucune disponibilité sur aucune des agences ....c'est la triste réalité.

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 13 Apr 2023 13:33:23 GMT

Bonjour Ag,

Si vous souhaitez faire le point sur votre congé maternité, vous avez la possibilité de solliciter un rendez-vous personnalisé auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

La prise de rendez-vous est possible directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

Réponse de Ag

Ag — Wed, 12 Apr 2023 07:35:15 GMT

Bonjour et merci beaucoup de votre réponse.

J'ai deux autres questions

Le fait d'avoir travaillé à temps plein les années précédant la fin du contrat de travail mais dans pouvoir être encore inscrite à Pole Emploi (car en congé maternité) garantit il mon droit à être indemnisée par la sécurité sociale durant mon congé maternité?

Par ailleurs si j'ai été en arrêt maladie sur les mois précédant mon congé maternité dois je demander une attestation fe salaire rétabli à l'employeur ou je devrai simplement fournir mes bulletins de salaire et c'est la securité sociale qui fera le calcul?

Merci encore

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 12 Apr 2023 07:17:59 GMT

Bonjour Ag,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur la rupture conventionnelle.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Concernant le calcul du congé maternité, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Démission lors de mon congé maternité vais-je continuer à percevoir mes IJ".
La réponse s'applique pour une démission ou dans le cadre d'une rupture conventionnelle, que celle-ci se déroule avant ou pendant le congé maternité.

Si au début du congé maternité, vous êtes toujours sous contrat, votre employeur devra adresser l'attestation de salaire maternité en indiquant des salaires rétablis sur la période de référence des 3 mois avant le début du congé si vous avez été en arrêt maladie.

Si vous n'êtes plus sous contrat au moment de l'étude de votre droit au congé maternité, vous devrez transmettre à votre caisse, vos bulletins de paie (3 derniers mois ou 4 derniers si un mois est incomplet) ainsi qu'une attestation sur l'honneur de date de dernier jour travaillé.

Plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique "Congé maternité : les indemnités journalières pour les salariées".

Je vous souhaite une très bonne journée.