[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mon employeur est-il en droit de conserver une partie de mes indemnités ?

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 05 Apr 2023 12:10:01 GMT

Bonjour Prune,

La réponse à votre question est déjà disponible sur ce forum, vous pouvez en prendre connaissance en consultant ce topic : Indemnités journalières subrogées.

De même, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Prune

Prune — Wed, 05 Apr 2023 11:57:28 GMT

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais regarder ça de plus près. Comme c'est la première fois que je me retrouve dans une telle situation je suis un peu perdue avec toutes les données qui rentrent en jeu.
Merci encore pour votre réponse.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 05 Apr 2023 07:54:36 GMT

C’est ce que je dis vous ne pouvez pas comparer les 975€ d’un avec le salaire de mars vu que ces 975€ ne sont pas les IJ du 1er au 31 mars.

Par contre c’est bien votre salaire ou maintien du 1er au 31 mars.

Ce que vous pouvez/devez comparer c’est mois par mois.

Donc éditez un relevé d’ij du 1er au 28 février et vous comparez à ce qu’il a versé au titre des IJ
Et idem pour mars

Normalement si il fait la paye correctement

Vous avez ce genre de ligne

Salaire brut: + …..€
IJ CPAM BRUTES: - …. €
Éventuellement un complément employeur: + …€

Calcul des cotisations sur ce résultat
Net imposable

Puis

IJ cpam nettes : + …. € et là ça doit correspondre aux IJ du mois ou aux versements qu’il a fait dans le mois

Dans tous les cas cela relève du droit du travail

Réponse de Prune

Prune — Tue, 04 Apr 2023 12:20:55 GMT

Pour le mois de février j'ai touché 1145€ de mon employeur. La cpam leur avait versé 717€ d' IJ (période du 10 janv au 5 fev). Le salaire était maintenu à 100%. Pour le mois de Mars, mon employeur m'a payé 569€ et la cpam lui a versé 975€ d'IJ pour la période du 20 fev au 29 mars.
(j'avais repris mon activité salariale entre le 5 fev et le 17 et j'ai du m'arrêter à nouveau). Étonnée d'être payée avec un montant ausdi faible j'ai contacté le service paye et on m'a dit que j'étais passée en maintien de salaire à 66% et que les IJ servait à les rembourser. Comment vivre avec 569€ à Paris déjà qu'en temps normal c'était compliqué avec le mini salaire que j'avais. ..

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 04 Apr 2023 11:34:04 GMT

Vous avez raison. La totalité des IJ vous revient

Après il faut regarder la période indemnisée et non pas le montant versé à une date en particulier