[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Seuls les revenus soumis à cotisation sont à déclarer sur la déclaration de situation et de ressources. ?

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 31 Mar 2023 08:47:14 GMT

Bonjour PHILIPPE,

En cas de versement d'une prime de licenciement, je vous conseille d'en informer votre caisse par courrier accompagné du bulletin de salaire correspondant.

Après étude de ce dernier, seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation maladie est prise en compte pour l'étude du cumul revenus et pension d'invalidité.

Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel et plus particulièrement à votre seuil de comparaison, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de PHILIPPE

PHILIPPE — Tue, 28 Mar 2023 14:34:15 GMT

Bonjour,

Dans le topic relatif aux revenus soumis à cotisation à déclarer
il est écrit dans plusieurs posts d'experts AMELI :
"seuls les revenus soumis à cotisation sont à déclarer"

D'où ma demande sur ce que signifie "cotisations".

Bref, on tourne en rond.

Je précise ma question :
En cas de licenciement :

les indemnités de licenciement sont elles soumises à cotisation ? Je trouve sur internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987

En effet, la transaction conclue entre l’employeur et le salarié pour régler les conséquences financières de son licenciement peut prévoir le versement d’éléments à caractère de salaire, tels des accessoires et rappels de salaire ou une indemnité compensatrice de préavis. Ces composantes salariales doivent être assujetties à cotisations.

En principe, l’indemnité transactionnelle est exonérée des cotisations de Sécurité sociale :
lorsqu’elle a pour objet de réparer le préjudice né de la perte de l’emploi ou des circonstances de la rupture, les sommes ayant la nature d’une rémunération étant quant à elles assujetties ;
pour sa fraction correspondant à l’indemnité de licenciement, ou plus exactement pour sa fraction représentative d’une indemnité elle-même susceptible d’être exonérée.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

Donc par "cotisations", entendez-vous

COTISATIONS SOCIALES
CSG/RDS
Les deux

C'est important car en cas de licenciement, j pourrais voir ma pression d'invalidité suspendue sur un an et perdre plus que mon indemnité !!!!

Il est donc important d'avoir une réponse précise pour éviter de se retrouver sans le moindre revenu pendant un an. Bref licenciement plus perte pendant un an de la pension, cela vous paraît logique ?

Réponse de Valérie

Valérie — Tue, 28 Mar 2023 07:05:25 GMT

Bonjour PHILIPPE,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Déclaration des ressources d'invalidité" ainsi que le topic relatif aux revenus soumis à cotisation à déclarer.

Je vous souhaite une bonne journée.