[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Droit aux allocations de congé maternité, 10 mois d'immatriculation

Réponse de Betty

Betty — Mon, 27 Mar 2023 12:07:00 GMT

Bonjour blueyeah,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Temps d’immatriculation pour congé maternité".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Il convient de calculer le nombre de mois d’assujettissement liés à une notion de travail, rémunération ou cotisations. Le temps de travail effectué ou les cotisations versées dans un autre régime (ex : MSA, RSI… ) peuvent être comptabilisés au titre de la coordination entre régimes, sous réserve que la femme enceinte ne soit pas en maintien de droits (chômeur indemnisé ou non indemnisé, départ du territoire, démission ...) lors du transfert vers la caisse primaire d'assurance maladie.

En conclusion, pour bénéficier du congé maternité, il faut avoir été assurée sociale à titre personnel sur critère d'activité depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement, et avoir suffisamment cotisé (selon la situation personnelle, le nombre d'heures requises est indiqué dans votre lien du site ameli.fr).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de blueyeah

blueyeah — Fri, 24 Mar 2023 08:05:23 GMT

Merci Elryn pour votre réponse, et dans le cas de la maman où la personne n'aurait pas travaillé 10 mois par le passé, mais que son immatriculation en tant que salariée remonte bien à 2019, est ce que l'on considère que son immatriculation en tant que salariée depuis au moins 10 mois, est valable.
faut il que ce soit:

depuis 10 mois au moins,

pendant 10 mois au moins.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 24 Mar 2023 07:43:15 GMT

Ça signifie qu il faut avoir été affiliée au moins 10 moins en tant que personne salariée

Dans le cas de quelqu’un affiliée depuis toujours mais en tant qu’étudiante puis en tant que résidente qui ne travaille pas par exemple et qui trouve son premier emploi à 4 mois de grossesse = elle n’aura pas 10 mois d’affiliation en tant que salariée.

Par contre une maman qui a travaillé 10 mois (ou plus) il y a 10 ans et qui ensuite était sans emploi, sans chômage etc, puis à retrouvé un travail à 4 mois de grossesse et fait donc les 150h sur 3 mois avant son congé maternité, elle y aura droit