[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acte chirurgie et séjour ambulatoire (France) fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 24 Mar 2023 07:14:50 GMT Fri, 24 Mar 2023 07:14:50 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour cednoname,</p> <p>Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum.</p> <p>Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 24 Mar 2023 07:14:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8159583 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8159583 8159583 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3144813 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br /> <br />J&#39;ai été opéré dans une clinique privée non conventionnée.<br /> <br />Pour commencer, le taux de remboursement dans ce cas aurait du être 80% (séjour et honoraires médicaux) comme indiqué ici : <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hospitalisation-chirurgie" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hosp...</a><br />il a été de 100% : pourquoi ? le taux de 80% ne s&#39;applique que pour les actes &lt; 120 €, même en clinique privée non conventionné ? il serait bon de le préciser dans ce cas (ainsi que la participation forfaitaire ou participation assuré transitoire (PAT) de 24€)<br /> <br />L&#39;opération comportait 2 actes de chirurgie (ADC) CCAM, les 2 ont été tarifiés à 100%, le deuxième n&#39;aurait il pas dû être tarifié à 50% avec un code association ?<br /> <br />Sur le bordereau de facturation il y a le détail des actes avec le tarif CCAM que j&#39;ai pu vérifié, mais il y a aussi une colonne &quot;base de remboursement régime obligatoire&quot; dans laquelle les montants sont différents. Il me semblait que la Base de Remboursement soit égale au Tarif de l’acte CCAM (hors association non prévu dans la CCAM) ? Cela signifie-t-il que des codes modificateurs ont été appliqués ? Si là est l&#39;explication, je n&#39;ai pas le détail, mais pourtant je ne rentre dans aucune condition d&#39;application des codes modificateurs... Et si cela à son importance : j&#39;ai 2 actes, 4 lignes (chirurgien + anesthésiste), et si je calcule pour chacune d&#39;elle le rapport BR/Tarif, j&#39;ai 4 valeurs totalement différentes...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> cednoname <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Les dépassements d&#39;honoraires n&#39;explique pas la différence, j&#39;ai trouvé la réponse ailleurs à mes question 2 et 3 : il y a bien des coefficients de majoration qui ont été appliqués ainsi qu&#39;une tarification à 50% pour le 2eme acte : Tarif CCAM * 50% (code association) * majoration ( [J, K] pour acte ADC (chirurgien) ou [7] pour acte ADA (anesthésiste) ) = BR régime obligatoire</p><p>Reste toujours la question 1 sur les clinique privée non conventionnées et le taux de remboursement sur la base des tarifs en vigueur (CCAM pour actes, GHS pour clinique)...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 22 Mar 2023 15:20:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8157010 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8157010 8157010 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19243741 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/8037399bad7eb306/avatar_normal.png?3389a2e 3144813 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br /> <br />J&#39;ai été opéré dans une clinique privée non conventionnée.<br /> <br />Pour commencer, le taux de remboursement dans ce cas aurait du être 80% (séjour et honoraires médicaux) comme indiqué ici : <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hospitalisation-chirurgie" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hosp...</a><br />il a été de 100% : pourquoi ? le taux de 80% ne s&#39;applique que pour les actes &lt; 120 €, même en clinique privée non conventionné ? il serait bon de le préciser dans ce cas (ainsi que la participation forfaitaire ou participation assuré transitoire (PAT) de 24€)<br /> <br />L&#39;opération comportait 2 actes de chirurgie (ADC) CCAM, les 2 ont été tarifiés à 100%, le deuxième n&#39;aurait il pas dû être tarifié à 50% avec un code association ?<br /> <br />Sur le bordereau de facturation il y a le détail des actes avec le tarif CCAM que j&#39;ai pu vérifié, mais il y a aussi une colonne &quot;base de remboursement régime obligatoire&quot; dans laquelle les montants sont différents. Il me semblait que la Base de Remboursement soit égale au Tarif de l’acte CCAM (hors association non prévu dans la CCAM) ? Cela signifie-t-il que des codes modificateurs ont été appliqués ? Si là est l&#39;explication, je n&#39;ai pas le détail, mais pourtant je ne rentre dans aucune condition d&#39;application des codes modificateurs... Et si cela à son importance : j&#39;ai 2 actes, 4 lignes (chirurgien + anesthésiste), et si je calcule pour chacune d&#39;elle le rapport BR/Tarif, j&#39;ai 4 valeurs totalement différentes...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bah si puisque vous dites que les tarifs indiqués sur les codes CCAM ne sont pas les mêmes que la BR… ben oui puisqu’ils peuvent des dépassements </p><p>Après je n’ai pas souhaité répondre à tous vos soucis</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 22 Mar 2023 14:01:48 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8156806 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8156806 8156806 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3144813 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br /> <br />J&#39;ai été opéré dans une clinique privée non conventionnée.<br /> <br />Pour commencer, le taux de remboursement dans ce cas aurait du être 80% (séjour et honoraires médicaux) comme indiqué ici : <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hospitalisation-chirurgie" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hosp...</a><br />il a été de 100% : pourquoi ? le taux de 80% ne s&#39;applique que pour les actes &lt; 120 €, même en clinique privée non conventionné ? il serait bon de le préciser dans ce cas (ainsi que la participation forfaitaire ou participation assuré transitoire (PAT) de 24€)<br /> <br />L&#39;opération comportait 2 actes de chirurgie (ADC) CCAM, les 2 ont été tarifiés à 100%, le deuxième n&#39;aurait il pas dû être tarifié à 50% avec un code association ?<br /> <br />Sur le bordereau de facturation il y a le détail des actes avec le tarif CCAM que j&#39;ai pu vérifié, mais il y a aussi une colonne &quot;base de remboursement régime obligatoire&quot; dans laquelle les montants sont différents. Il me semblait que la Base de Remboursement soit égale au Tarif de l’acte CCAM (hors association non prévu dans la CCAM) ? Cela signifie-t-il que des codes modificateurs ont été appliqués ? Si là est l&#39;explication, je n&#39;ai pas le détail, mais pourtant je ne rentre dans aucune condition d&#39;application des codes modificateurs... Et si cela à son importance : j&#39;ai 2 actes, 4 lignes (chirurgien + anesthésiste), et si je calcule pour chacune d&#39;elle le rapport BR/Tarif, j&#39;ai 4 valeurs totalement différentes...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> cednoname <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>@Elryn Bonjour, votre réponse n&#39;a rien à voir avec ma question... Je suis bien au courant des dépassement d&#39;honoraires, mes questions ne portent pas sur ce point.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 22 Mar 2023 12:33:59 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8156537 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8156537 8156537 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19243741 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/8037399bad7eb306/avatar_normal.png?3389a2e 3144813 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br /> <br />J&#39;ai été opéré dans une clinique privée non conventionnée.<br /> <br />Pour commencer, le taux de remboursement dans ce cas aurait du être 80% (séjour et honoraires médicaux) comme indiqué ici : <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hospitalisation-chirurgie" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hosp...</a><br />il a été de 100% : pourquoi ? le taux de 80% ne s&#39;applique que pour les actes &lt; 120 €, même en clinique privée non conventionné ? il serait bon de le préciser dans ce cas (ainsi que la participation forfaitaire ou participation assuré transitoire (PAT) de 24€)<br /> <br />L&#39;opération comportait 2 actes de chirurgie (ADC) CCAM, les 2 ont été tarifiés à 100%, le deuxième n&#39;aurait il pas dû être tarifié à 50% avec un code association ?<br /> <br />Sur le bordereau de facturation il y a le détail des actes avec le tarif CCAM que j&#39;ai pu vérifié, mais il y a aussi une colonne &quot;base de remboursement régime obligatoire&quot; dans laquelle les montants sont différents. Il me semblait que la Base de Remboursement soit égale au Tarif de l’acte CCAM (hors association non prévu dans la CCAM) ? Cela signifie-t-il que des codes modificateurs ont été appliqués ? Si là est l&#39;explication, je n&#39;ai pas le détail, mais pourtant je ne rentre dans aucune condition d&#39;application des codes modificateurs... Et si cela à son importance : j&#39;ai 2 actes, 4 lignes (chirurgien + anesthésiste), et si je calcule pour chacune d&#39;elle le rapport BR/Tarif, j&#39;ai 4 valeurs totalement différentes...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Comme indiqué sur la page que vous indiquez sur la partie des cliniques, non conventionné, il est bien précisé que comme elles sont non conventionné, elles peuvent appliquer des tarifs plus élevé que ceux de la sécurité sociale</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 21 Mar 2023 18:47:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8155417 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3144813-acte-chirurgie-sejour-ambulatoire-france/answers/8155417 8155417 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3144813 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br /> <br />J&#39;ai été opéré dans une clinique privée non conventionnée.<br /> <br />Pour commencer, le taux de remboursement dans ce cas aurait du être 80% (séjour et honoraires médicaux) comme indiqué ici : <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hospitalisation-chirurgie" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/hosp...</a><br />il a été de 100% : pourquoi ? le taux de 80% ne s&#39;applique que pour les actes &lt; 120 €, même en clinique privée non conventionné ? il serait bon de le préciser dans ce cas (ainsi que la participation forfaitaire ou participation assuré transitoire (PAT) de 24€)<br /> <br />L&#39;opération comportait 2 actes de chirurgie (ADC) CCAM, les 2 ont été tarifiés à 100%, le deuxième n&#39;aurait il pas dû être tarifié à 50% avec un code association ?<br /> <br />Sur le bordereau de facturation il y a le détail des actes avec le tarif CCAM que j&#39;ai pu vérifié, mais il y a aussi une colonne &quot;base de remboursement régime obligatoire&quot; dans laquelle les montants sont différents. Il me semblait que la Base de Remboursement soit égale au Tarif de l’acte CCAM (hors association non prévu dans la CCAM) ? Cela signifie-t-il que des codes modificateurs ont été appliqués ? Si là est l&#39;explication, je n&#39;ai pas le détail, mais pourtant je ne rentre dans aucune condition d&#39;application des codes modificateurs... Et si cela à son importance : j&#39;ai 2 actes, 4 lignes (chirurgien + anesthésiste), et si je calcule pour chacune d&#39;elle le rapport BR/Tarif, j&#39;ai 4 valeurs totalement différentes...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>