[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Décalage de règlement et prestation de mise à disposition local - congés maternités Micro-entreprise

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 23 Mar 2023 13:33:30 GMT

Bonjour Marlon,

Je vous confirme que pour ces 3 cas que vous nous soumettez, la perception de ressources s'y rapportant n'aura pas d'incidence sur le versement de votre indemnisation en maternité. Si vous n'exercez aucune activité (même de la facturation) il n'y aura pas d'incidence sur le maintien des indemnités de votre congé maternité.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Bonne journée.

Réponse de Marlon

Marlon — Tue, 21 Mar 2023 17:22:40 GMT

Merci pour votre réponse mais j'avais déjà lu ce topic. Là je ne parle pas du fait d'éditer des factures pendant mon congés mais de recevoir de l'argent, dans le cas :

de délai de règlement de facture. Si mon client me paie après le début de mon congé alors que la facture a été éditée bien en amont, cela est en dehors de mon ressort.
de salaire dans le cadre d'un cdd de vacation auprès de l'éducation nationale, je suis payée plusieurs mois après la fin de mon contrat.
de revenus de mise à disposition de mon cabinet, pour lequel je ne fais pas de facture. Il existe une convention de mise à disposition qui engage la personne à me verser un montant mensuel pour occuper les lieux et utiliser mon matériel.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 21 Mar 2023 14:53:30 GMT

Bonjour Marlon,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Auto-entrepreneur en congés pathologique de maternité peut-il éditer des factures ?".

Je vous souhaite une bonne journée.