[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité 1 mois après fin de CDD sans être inscrite à Pole Emploi: quelle démarche et indemnités possible?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 24 Mar 2023 07:58:49 GMT

Bonjour jedameli,

Chaque situation étant différente, et afin de faire le point sur son dossier, je conseille à votre femme de prendre rendez-vous dans un accueil proche de chez vous. Un conseiller pourra répondre à ses interrogations et la renseigner selon sa situation.

Elle a la possibilité de prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de son compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de jedameli

jedameli — Wed, 22 Mar 2023 14:24:36 GMT

La réponse de Géraldine concerne, me semble-t-il, le cas des salariés (10 mois d'affiliation + 150h).
Ma question porte sur la situation de chômage.

D'après le graphique de cette page:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-jou...

La situation "au chomage" est indiqué avec une petite image Pole Emploi, mais est-ce qu'on doit forcement s'inscrire à Pole Emploi pour être pour avoir des indemnité en tant que "chomeur" (condition : avoir arrêté il y a moins de 12 mois + 4 bulletins de salaire) ?

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 22 Mar 2023 13:12:52 GMT

Bonjour jedameli,

Comme indiqué précédemment par Géraldine, expert ameli, l'inscription à Pôle emploi n'est pas un critère pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières.

Pour toute question relative à son dossier personnel, votre conjointe peut interroger directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de son compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de jedameli

jedameli — Tue, 21 Mar 2023 15:27:49 GMT

En fait sur le site d'ameli on peut voir que ce schéma est possible:
"au chomage" -> "vous avez arrêté depuis moins de 12 mois" -> "transmettre vos 4 derniers bulletins de salaire"

Mais là où j'ai mal compris, c'est que pour être considéré comme "au chomage" et être dans le cas susdit il faut obligatoirement être inscrit à Pole Emploi?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 21 Mar 2023 13:47:55 GMT

Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier d'indemnités journalières mais il faut justifier de 10 mois d'affiliation à titre personnel comme travailleur salarié et justifier des 150 h salariées avant le début du congé maternité. Les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en maternité sont indiquées dans le topic mentionné dans mon précédent message.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de jedameli

jedameli — Tue, 21 Mar 2023 13:03:16 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ma femme ne veut pas reprendre le travail après son CDD pour s'occuper de notre enfant sur une durée indéterminé, donc elle ne pensait pas s'inscrire à Pole Emploi.
J'ai bien compris que vous me conseillez l'inscription à Pole Emploi mais est-ce que c'est nécessaire pour toucher les indemnités du congé maternité?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 21 Mar 2023 11:13:15 GMT

Bonjour jedameli,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en maternité. Si les conditions ne sont pas remplies, votre épouse ne pourra pas bénéficier du congé maternité.

Je vous suggère également de contacter Pôle emploi concernant l'inscription en tant que demandeur d'emploi de votre épouse à l’issue de son contrat à durée déterminé.

Si les conditions d'ouverture de droit sont remplies, son dossier d'indemnité journalière pourra être traité au début de son congé maternité. Les démarches à entreprendre sont détaillées dans ce topic intitulé "Quel documents fournir pour mon congé maternité ?".

Je vous souhaite une bonne journée.