[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Suspension / diminution des paiements de pension invalidité

Réponse de Claude

Claude — Tue, 21 Mar 2023 13:58:19 GMT

Merci voila qui est clair désormais merci !

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 21 Mar 2023 13:50:39 GMT

Le recueil des ressources issues de votre déclaration de situation permet de vérifier les ressources sur 12 mois (M-13 à M-2) précédant la mensualité à payer. Si les ressources prises en compte dépassent le seuil de comparaison, le montant du dépassement est alors divisé par 12, pour obtenir le montant mensuel du dépassement. Ce montant est à nouveau divisé par 2 puisque seule la moitié du dépassement est déduite de la pension versée.

Par exemple si le montant théorique de votre pension est de 500 € (par mois), que le dépassement de vos ressources pour 12 mois est de 4173.80 €, la réduction de votre pension sera calculée comme telle : 4173.80 /2 puis divisée par 12 = 173.91 €. La pension à régler sera de 500 - 173.91 € = 326.09 €.

Votre demande nécessite de prendre connaissance de votre dossier, je vous suggère de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" pour obtenir une réponse personnalisée.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Claude

Claude — Tue, 21 Mar 2023 11:01:58 GMT

Bonjour Géraldine,

Donc si mon indemnité de licenciement et la paiement de mes congés payés dépassent significativement 2 x salaire mensuel de référence juste sur 1 mois et que tout revient à la normal le mois d'après il n' y aura aucune diminution ni suspension de la pension invalidité ? J'en conclu qu'il n'y a pas de moyenne qui est calculé sur 12 mois glissants ? Merci & bonne journée

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 21 Mar 2023 10:51:26 GMT

Bonjour Claude,

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic au sujet du cumul d'une activité avec la pension d'invalidité où il est précisé que le calcul s'effectue sur 12 mois consécutifs. Vos ressources sont transmises à votre caisse lors de l'envoi de votre déclaration de situation et de ressources. Pour valider le paiement du mois en cours, la caisse va vérifier les ressources pour 12 mois allant de M-13 à M-2, par exemple pour valider le paiement de la pension de mars, le service prend en compte les ressources de février 2022 à janvier 2023.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Omaxro

Omaxro — Sat, 18 Mar 2023 12:49:32 GMT

Bonjour tu trouveras toutes les explications dans ce forum en cherchant le nouveau décret de la CPAM d'avril 2022 "baisse pension"