[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Délivrer la feuille de soins c'est obligatoire ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 15 Mar 2023 09:21:02 GMT Wed, 15 Mar 2023 09:21:02 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Javier,</p> <p>Je vous remercie de consulter ce topic relatif aux <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1379846-achat-lunette-vue-ligne" target="_blank" rel="noopener">modalités de remboursement des dispositifs médicaux achetés en ligne</a>.</p> <p>Vous pouvez donc vous rapprocher du fournisseur concerné pour toute information concernant son agrément et son identification.</p> <p>Je vous précise que la feuille de soins papier et l'ordonnance sont effectivement indispensables à l'étude de votre remboursement.<br></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Mar 2023 09:21:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139631-delivrer-feuille-soins-obligatoire/answers/8144575 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139631-delivrer-feuille-soins-obligatoire/answers/8144575 8144575 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3139631 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour.</p><p>J&#39;ai récemment acheté des lunettes dans le site web d&#39;un opticien. C&#39;est un marchand plutôt en ligne mais il y a aussi des optiques physiques en France.</p><p>Ils n&#39;ont pas envoyé la feuille de soins et quand je l&#39;ai demandé exprès, ils on basiquement m’envoyé bouler. Ils m&#39;ont dit que &quot;Ils sont un opticien internationale, que certains mutuelles fassent le remboursement uniquement avec la facture&quot; (je ne sais pas lesquels car à ma connaissance la CPAM exige la feuille de soins).</p><p>C&#39;est vrai que son siège social n&#39;est pas en France mais dès qu&#39;il ont des opérations en France et même des optiques physiques, et qu&#39;ils acceptent des ordonnances délivrés en France (mes lunettes étaient ordonnées par un ophtalmologue), ça me semble bizarre qu&#39;ils peuvent tout simplement refuser de délivrer une feuille de soins. Donc ma question est: Est-ce que ce refus est légal ? J&#39;ai essayé de lire le code de la santé publique mais il est un peu trop vaste, donc s&#39;il y a quelqu&#39;un qui connaît déjà ça serait très sympa.</p><p>Merci d&#39;avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Et bien ils ne sont pas obligés de signer une convention avec la cpam et donc d’avoir un numéro d’exercice lié à la cpam qui leur permet de faire des feuilles de soins.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Mar 2023 18:43:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139631-delivrer-feuille-soins-obligatoire/answers/8141697 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139631-delivrer-feuille-soins-obligatoire/answers/8141697 8141697 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3139631 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour.</p><p>J&#39;ai récemment acheté des lunettes dans le site web d&#39;un opticien. C&#39;est un marchand plutôt en ligne mais il y a aussi des optiques physiques en France.</p><p>Ils n&#39;ont pas envoyé la feuille de soins et quand je l&#39;ai demandé exprès, ils on basiquement m’envoyé bouler. Ils m&#39;ont dit que &quot;Ils sont un opticien internationale, que certains mutuelles fassent le remboursement uniquement avec la facture&quot; (je ne sais pas lesquels car à ma connaissance la CPAM exige la feuille de soins).</p><p>C&#39;est vrai que son siège social n&#39;est pas en France mais dès qu&#39;il ont des opérations en France et même des optiques physiques, et qu&#39;ils acceptent des ordonnances délivrés en France (mes lunettes étaient ordonnées par un ophtalmologue), ça me semble bizarre qu&#39;ils peuvent tout simplement refuser de délivrer une feuille de soins. Donc ma question est: Est-ce que ce refus est légal ? J&#39;ai essayé de lire le code de la santé publique mais il est un peu trop vaste, donc s&#39;il y a quelqu&#39;un qui connaît déjà ça serait très sympa.</p><p>Merci d&#39;avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>