[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Auto-entrepreneur en congé pathologique de maternité peut-il éditer des factures ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 15 Mar 2023 15:43:19 GMT Wed, 15 Mar 2023 15:43:19 GMT answers Emililie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Ok merci de votre réponse, c&#39;est plus clair pour moi. <br />Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Mar 2023 15:43:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139457-auto-entrepreneur-conge-pathologique-maternite-peut-editer-factures/answers/8145868 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139457-auto-entrepreneur-conge-pathologique-maternite-peut-editer-factures/answers/8145868 8145868 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19230004 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a2ab64c7154780d1/avatar_normal.png?3389a2e 3139457 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />je suis auto-entrepreneure en activité professionnelle unique et je suis actuellement en congé pathologique depuis le 08/03 pour cause de grossesse gemellaire à risque et je serais en en congé maternité à partir du 22/03 jusqu&#39;au 22/11. Auparavant j&#39;étais en arrêt maladie depuis janvier 2023 et rémunérée par indemnités journalières CPAM.<br />Je ne travaille plus, cependant pour honorer mes contrats passés avec mes clients avant mon arrêt maladie et afin de leur apporter une qualité de service, je comptais sous-traiter le travail à faire pendant mon congé maternité avec un autre prestataire de confiance. Pour cela je dois éditer quelques factures en mon nom auprès de mes clients, ceux-ci me payent puis je règlerais les factures de mon remplaçant. De ce fait, mon chiffre d&#39;affaire de certains mois ne sera pas égale à 0 (mais sera très loin de mon CA habituel) et sera déclaré à l&#39;Urssaf bien sûr. <br />Ma question est est-ce que cela est problématique d&#39;éditer quelques factures et de faire un petit CA, vis-à-vis du fait que je ne dois pas travailler pendant mon congé maternité et que je suis indemnisée dans ce sens ?<br />Pour moi cela n&#39;est pas du travail mais plutôt une manière de proposer une continuité de services à mes clients car ce sont des contrats de maintenance annuelle qu&#39;ils me règlent directement. <br />Voilà pensez-vous que cela soit possible et non problématique avec ma situation et ma rémunération en congé maternité ? <br />Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La réponse s'applique également pour une personne exerçant seulement une activité d'auto-entrepreneur. Vous devez cesser votre activité professionnelle durant les dates de votre congé maternité. Si vous n'exercez aucune activité (même de la facturation) mais que vous déléguez ou sous-traitez, il n'y a pas d'incidence sur le maintien des indemnités de votre congé maternité.</p> <p>Pour toute question relative à votre dossier personnel et aviser votre caisse de cette situation, je vous conseille cependant d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener noopener">​votre compte ameli</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Mar 2023 15:34:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139457-auto-entrepreneur-conge-pathologique-maternite-peut-editer-factures/answers/8145847 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139457-auto-entrepreneur-conge-pathologique-maternite-peut-editer-factures/answers/8145847 8145847 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3139457 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />je suis auto-entrepreneure en activité professionnelle unique et je suis actuellement en congé pathologique depuis le 08/03 pour cause de grossesse gemellaire à risque et je serais en en congé maternité à partir du 22/03 jusqu&#39;au 22/11. Auparavant j&#39;étais en arrêt maladie depuis janvier 2023 et rémunérée par indemnités journalières CPAM.<br />Je ne travaille plus, cependant pour honorer mes contrats passés avec mes clients avant mon arrêt maladie et afin de leur apporter une qualité de service, je comptais sous-traiter le travail à faire pendant mon congé maternité avec un autre prestataire de confiance. Pour cela je dois éditer quelques factures en mon nom auprès de mes clients, ceux-ci me payent puis je règlerais les factures de mon remplaçant. De ce fait, mon chiffre d&#39;affaire de certains mois ne sera pas égale à 0 (mais sera très loin de mon CA habituel) et sera déclaré à l&#39;Urssaf bien sûr. <br />Ma question est est-ce que cela est problématique d&#39;éditer quelques factures et de faire un petit CA, vis-à-vis du fait que je ne dois pas travailler pendant mon congé maternité et que je suis indemnisée dans ce sens ?<br />Pour moi cela n&#39;est pas du travail mais plutôt une manière de proposer une continuité de services à mes clients car ce sont des contrats de maintenance annuelle qu&#39;ils me règlent directement. <br />Voilà pensez-vous que cela soit possible et non problématique avec ma situation et ma rémunération en congé maternité ? <br />Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Emililie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />merci de votre réponse. J&#39;ai déjà lu le topic en lien et il parle d&#39;une personne en double activité salarié et auto-entrepreneur ce qui ne correspond pas à mon cas donc je ne vois pas en quoi je peux m&#39;y référer.<br />Je cesse déjà mon activité mais je souhaite engager quelqu&#39;un pendant mon congé pour mes clients. Je suis en activité depuis plusieurs années, j&#39;ai des contrats qui se renouvelle annuellement avec besoin de facturer et sous-traiter. Pour moi il y a une nuance mais peut-être pas pour l&#39;administration. <br />Bonne journée à vous également</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Mar 2023 13:16:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139457-auto-entrepreneur-conge-pathologique-maternite-peut-editer-factures/answers/8145389 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139457-auto-entrepreneur-conge-pathologique-maternite-peut-editer-factures/answers/8145389 8145389 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19230004 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/a2ab64c7154780d1/avatar_normal.png?3389a2e 3139457 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />je suis auto-entrepreneure en activité professionnelle unique et je suis actuellement en congé pathologique depuis le 08/03 pour cause de grossesse gemellaire à risque et je serais en en congé maternité à partir du 22/03 jusqu&#39;au 22/11. Auparavant j&#39;étais en arrêt maladie depuis janvier 2023 et rémunérée par indemnités journalières CPAM.<br />Je ne travaille plus, cependant pour honorer mes contrats passés avec mes clients avant mon arrêt maladie et afin de leur apporter une qualité de service, je comptais sous-traiter le travail à faire pendant mon congé maternité avec un autre prestataire de confiance. Pour cela je dois éditer quelques factures en mon nom auprès de mes clients, ceux-ci me payent puis je règlerais les factures de mon remplaçant. De ce fait, mon chiffre d&#39;affaire de certains mois ne sera pas égale à 0 (mais sera très loin de mon CA habituel) et sera déclaré à l&#39;Urssaf bien sûr. <br />Ma question est est-ce que cela est problématique d&#39;éditer quelques factures et de faire un petit CA, vis-à-vis du fait que je ne dois pas travailler pendant mon congé maternité et que je suis indemnisée dans ce sens ?<br />Pour moi cela n&#39;est pas du travail mais plutôt une manière de proposer une continuité de services à mes clients car ce sont des contrats de maintenance annuelle qu&#39;ils me règlent directement. <br />Voilà pensez-vous que cela soit possible et non problématique avec ma situation et ma rémunération en congé maternité ? <br />Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Emililie,</p> <p>Comme indiqué dans ce topic intitulé " <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1563092-conge-maternite-lorsqu-salariee-auto-entrepreneur" rel="noopener noopener">Congé maternité lorsqu'on est salariée et auto-entrepreneur</a>", vous devez cesser tout activité professionnelle afin de bénéficier de votre congé maternité.</p> <p>N'hésitez pas à faire un point personnel avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Les coordonnées des CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Mar 2023 11:33:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139457-auto-entrepreneur-conge-pathologique-maternite-peut-editer-factures/answers/8145047 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3139457-auto-entrepreneur-conge-pathologique-maternite-peut-editer-factures/answers/8145047 8145047 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3139457 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, <br />je suis auto-entrepreneure en activité professionnelle unique et je suis actuellement en congé pathologique depuis le 08/03 pour cause de grossesse gemellaire à risque et je serais en en congé maternité à partir du 22/03 jusqu&#39;au 22/11. Auparavant j&#39;étais en arrêt maladie depuis janvier 2023 et rémunérée par indemnités journalières CPAM.<br />Je ne travaille plus, cependant pour honorer mes contrats passés avec mes clients avant mon arrêt maladie et afin de leur apporter une qualité de service, je comptais sous-traiter le travail à faire pendant mon congé maternité avec un autre prestataire de confiance. Pour cela je dois éditer quelques factures en mon nom auprès de mes clients, ceux-ci me payent puis je règlerais les factures de mon remplaçant. De ce fait, mon chiffre d&#39;affaire de certains mois ne sera pas égale à 0 (mais sera très loin de mon CA habituel) et sera déclaré à l&#39;Urssaf bien sûr. <br />Ma question est est-ce que cela est problématique d&#39;éditer quelques factures et de faire un petit CA, vis-à-vis du fait que je ne dois pas travailler pendant mon congé maternité et que je suis indemnisée dans ce sens ?<br />Pour moi cela n&#39;est pas du travail mais plutôt une manière de proposer une continuité de services à mes clients car ce sont des contrats de maintenance annuelle qu&#39;ils me règlent directement. <br />Voilà pensez-vous que cela soit possible et non problématique avec ma situation et ma rémunération en congé maternité ? <br />Merci de votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>