[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Certificat médical lié au service civique

Réponse de Tatayoyo

Tatayoyo — Wed, 02 Oct 2024 17:36:26 GMT

Bonjour,
Ce n'est pas si clair concernant l'absence supposée de prise en charge. Dans les textes du code de la sécurité sociale : Article R321-6 "Les personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 321-3 sont personnellement informées par tout moyen, lors de leur inscription ou de la signature de leur contrat, par l'établissement ou l'organisme auquel elles sont rattachées, de la possibilité d'effectuer l'examen de santé gratuit prévu par cet article."
Lesdites personnes mentionnées par cet alinéa sont :"Les personnes admises dans une école de la deuxième chance mentionnée à l'article L. 214-14 du code de l'éducation, les jeunes effectuant un service civique en application du II de l'article L. 120-1 du code du service national [...]"
Reste à informer les médecins (et les CPAM ?) de cette disposition et des modalités de facturation de cet acte pour qu'il soit pris en charge à 100% par la CPAM. Reste également à savoir, quel est le but de cette consultation et quels sont les examens qui doivent y être pratiqués pour remplir ce but...

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 15 Mar 2023 09:22:48 GMT

Bonjour Hielena,

Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à ce topic sur le remboursement d'une consultation pour l'obtention d'un certificat médical.

Le contexte évoqué est différent mais les informations communiquées s'appliquent également à votre situation. Les visites médicales pour vérification d'une aptitude lors de l'embauche ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie. Je vous invite à faire un point avec l'employeur de votre fille.

Bonne journée à vous.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 13 Mar 2023 09:39:42 GMT

Oui c’est vrai