[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ALD exonérante: IJ et ir et prélèvements sociaux?

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 14 Mar 2023 07:24:48 GMT

Bonjour HB,

Dans un premier temps, je vous conseille de prendre connaissance de ce topic au sujet de la fiscalisation des indemnités journalières.

Vous trouverez aussi des informations dans ce sujet intitulé "Pourquoi sur mes indemnités journalières on me retire la CSG et rds alors que je suis apprentie ?". La réponse s'applique à votre question.

Bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 11 Mar 2023 17:00:02 GMT

En l’occurrence vous parliez d’ij en lien avec une ALD exonérante.

Je n’ai donc pas donné de réponse erronée

Toute ma réponse concerne les IJ liées à une ALD exonérante que ce soit pour les RDS/CSG, l’impôt sur le revenu et ce que doit faire l’employeur.

Et c’est la vérité.

Par contre si on parle d’ij maladie non liée à une ALD exonérante: alors oui en plus du reste, la cpam prélève l’impôt sur le revenu à la source.

Et si c’est des IJ en AT, elle prélève l’impôt sur le revenu à hauteur de 50%

Réponse de HB

HB — Fri, 10 Mar 2023 21:08:14 GMT

La réponse d'Elryn est erronée: la cpam peut prélever l'IR à la source il apparaît d'ailleurs sur mon relevé de prestation 2022 pour des ij hors ald, covid en l'occurence.
Je n'approuve donc pas la réponse mais cette option n'est pas proposée!
Je réitère donc la question même si je crois en connaître la réponse: il serait étonnant que des ij fussent elles liées à une affection exonérante soient non seulement exonérées d'ir mais en plus de contribution sociale. En effet le principe initial est que rien ni échappe, en revanche les taux sont pondérés en fonction du type de revenu.
J'attends donc une réponse d'un expert de la cpam...

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 10 Mar 2023 20:35:53 GMT

La cpam calcule une IJ brute, et elle déduit CSG et RDS

Elle ne prélève pas l’impôt à la source.

Si elle les verse à votre employeur celui ci ne doit appliquer aucune cotisation dessus (il doit déduire le montant brut des IJ du calcul des cotisations et réintégrer le montant net des IJ dans le net à payer)