[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: jour de carence en hospitalisation ALD sans arrêt de travail antérieur

Réponse de Géraldine

Géraldine — Mon, 13 Mar 2023 14:10:04 GMT

Bonjour babibelle83,

Comme il est indiqué dans ce topic intitulé "Jours de carence arrêt de travail ALD", la carence est appliquée sur le premier arrêt de travail (ou bulletin d'hospitalisation) en rapport avec l'affection de longue durée (ALD) pour une même période de 3 ans.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Itsme85

Itsme85 — Fri, 10 Mar 2023 03:13:24 GMT

Bonjour

En application de l'article L323-1 du Code de la Sécurité Sociale:

pour toute pathologie reconnue ALD, seule l'arrêt de travail initial sera imputé du délai de carence (sauf si convention contraire de votre employeur).

Pour tout nouvel arrêt postérieur, rechute ou non pour cette même ALD, dans un délai de 3 ans maximum, il n'y aura pas de nouveau délai de carence (en fonction de votre nombre d'heures travaillées et droits ouverts)

Par exemple:
votre hospitalisation valant arrêt de travail initial
Hospitalisation à partir du 16/03 au 17+arrêt de travail jusqu'au 30/04/23= carence pour les 3 premiers jours.

Si nouvel arrêt pour cette même ALD Du 16/03/24 au 30/04/24: pas de délai de carence
Et ce pour tous les arrêts pour cette ALD sur 1 période de 3 ans (au maximum)à compter du 1er jour de l'arrêt initial.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 09 Mar 2023 22:11:54 GMT

Il a dit n’importe quoi