[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Conges maternité polyactif au chomage

Réponse de Camilleambre89

Camilleambre89 — Wed, 04 Dec 2024 15:46:44 GMT

Bonjour, je suis dans la même situation que vous Aliane et Clara, avez vous pu cumuler vos deux congés maternité ?
Merci par avance,
Camille

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 26 Apr 2023 12:39:17 GMT

Bonjour aliane,

Ces situations étant complexes, elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Je vous recommande de vous rapprocher de nouveau de votre CPAM selon les modalités indiquées dans cette rubrique "Adresses et contacts" de notre site ameli.fr.
Vous pourrez ainsi faire un point personnalisé avec un conseiller et obtenir une réponse adaptée à votre situation.

Bonne journée.

Réponse de aliane

aliane — Tue, 25 Apr 2023 12:55:46 GMT

Bonjour, je suis à peu près dans le même cas que vous. J'ai le statut d'autoentrepreneur depuis février 2020 en parallèle d'une activité salariée. En sept 2021 je m'inscris à pôle emploi suite à la fin de mon contrat de salarié. Je perçois la totalité de mes indemnités depuis lors vu que je suis considèrée en poursuite d'activité. En septembre j'arrive en fin de droit mais voilà que je suis enceinte. J'ai un rdv avec une conseillère ameli qui dans un premier me dit oui vous aurez droit à une indemnité de congés maternité qui sera calculer sur vos 3 derniers mois de votre activité en tant que salariée avec cumul possible avec le statut d'indépendant. Super ! Mais voilà qu'elle me rappelle 15 mn après, elle a pris contact avec une autre conseillère qui lui a dit que je n'étais pas considerait comme polyactive car j'ai crée ma micro entreprise en 2020 alors que j'étais salariée de l'entreprise qui m'a ouvert les droits depuis 2015. Du coup mon statut d'indépendant prévaut dans ce cas et au vue de mes déclarations urssaf j'ai le droit au minimum soit 6 euros par jour. Je trouve cela fort étonnant étant donné qu'à la base cette micro entreprise n'a été créer que pour un complément de revenus
Je voudrais un second avis sur le sujet.
Merci de votre aide

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 09 Mar 2023 15:15:09 GMT

Bonjour clara83,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Chômage indemnisé, créateur d'entreprise, congé maternité ?".

Vous pouvez aussi lire la réponse apportée dans ce topic : "Prestations maternité si travailleur indépendant".

Vous êtes considérée comme polyactive si vous exercez simultanément une activité salariée relevant du régime général et si vous êtes travailleuse indépendante.

Il en est de même si vous perdez votre activité salariée mais que vous êtes indemnisée par le Pôle emploi et que votre activité indépendante continue, même si au sens strict, vous n’exercez pas deux activités.

Il est vrai que toute personne, percevant une allocation de chômage versée par Pôle emploi bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire de l'Assurance Maladie (arrêt maladie, maternité, invalidité et décès) dont elle relevait antérieurement, tant que dure l'indemnisation.
La perception d'une allocation versée par Pôle emploi permet le maintien du droit des prestations en espèces, acquis à la fin de l’activité, sous réserve que la date d'admission au bénéfice des revenus de remplacement ou allocations débute dans le délai de 12 mois suivant la date de rupture du contrat de travail.

Cependant, si les droits sont ouverts au regard de la seule et nouvelle activité sur la période de référence, ce nouveau régime d’affiliation assure le versement des prestations en espèces.

Ces situations étant complexes (statut de polyactif existant ou non avant la prise en charge par Pôle emploi), elles nécessitent un accès au dossier et aux pièces constitutives pour le calcul des indemnités journalières.

Bonne journée.