[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Déclaration licenciement assistante maternelle arrêt maladie fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 07 Mar 2023 09:35:09 GMT Tue, 07 Mar 2023 09:35:09 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Fabienne,<br></p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 07 Mar 2023 09:35:09 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3133256-declaration-licenciement-assistante-maternelle-arret-maladie/answers/8129803 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3133256-declaration-licenciement-assistante-maternelle-arret-maladie/answers/8129803 8129803 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 3133256 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis quelques mois et pour encore un certain temps. Ma fille est maintenant à l&#39;école et je n&#39;ai plus besoin des services de l assistante maternelle. Je procède au licenciement. J&#39;ai tous les documents nécessaires (déclaration pôle emploi, ...) mais je ne peux pas faire la déclaration de rupture de contrat sur Pajemploi sans éditer un bulletin de salaire (Pajemploi demande de convertir les indemnités de fin de contrat en heures car je ne peux pas valider la notification de fin de contrat sans déclarer un salaire).<br /> Est ce que le fait de déclarer des heures sur le bulletin de salaire ne va pas être considéré comme du travail effectué alors qu elle est en arrêt maladie et ne va pas porter préjudice à mon assistante maternelle ? Est ce que je dois faire un bulletin de salaire à mon assistante maternelle pour notifier la fin de contrat ? (Mon assistante maternelle a peur de perdre ses indemnités journalières en procédant de cette façon, le fait d&#39;éditer un bulletin de salaire pendant l arrêt maladie).<br />J&#39;ai contacté Pajemploi à plusieurs reprises et ils ne répondent à ma question <br />Je vous remercie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Cela ne concerne pas non plus la CPAM</p><p>Ses IJ ont déjà été calculées au moment de l&#39;arrêt, la cpam ne recevra pas de nouveaux bulletins de salaire</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 06 Mar 2023 14:43:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3133256-declaration-licenciement-assistante-maternelle-arret-maladie/answers/8128587 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3133256-declaration-licenciement-assistante-maternelle-arret-maladie/answers/8128587 8128587 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3133256 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis quelques mois et pour encore un certain temps. Ma fille est maintenant à l&#39;école et je n&#39;ai plus besoin des services de l assistante maternelle. Je procède au licenciement. J&#39;ai tous les documents nécessaires (déclaration pôle emploi, ...) mais je ne peux pas faire la déclaration de rupture de contrat sur Pajemploi sans éditer un bulletin de salaire (Pajemploi demande de convertir les indemnités de fin de contrat en heures car je ne peux pas valider la notification de fin de contrat sans déclarer un salaire).<br /> Est ce que le fait de déclarer des heures sur le bulletin de salaire ne va pas être considéré comme du travail effectué alors qu elle est en arrêt maladie et ne va pas porter préjudice à mon assistante maternelle ? Est ce que je dois faire un bulletin de salaire à mon assistante maternelle pour notifier la fin de contrat ? (Mon assistante maternelle a peur de perdre ses indemnités journalières en procédant de cette façon, le fait d&#39;éditer un bulletin de salaire pendant l arrêt maladie).<br />J&#39;ai contacté Pajemploi à plusieurs reprises et ils ne répondent à ma question <br />Je vous remercie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>