[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalières d'un fonctionnaire détaché dans le secteur privé

Réponse de Jeremy22

Jeremy22 — Wed, 29 Nov 2023 15:15:44 GMT

Bonjour Guillaume,
En finalité de tous mes échanges, c'est bien la CPAM qui a pris en charge mes indemnités du fait que mon contrat en cours était de droit privé. Mais j'ai dû batailler pour y arriver.
Ce genre de situation semble rarissime, il faut idéalement demander à ce que le dossier soit analysé par un expert de la CPAM.

Réponse de Guillaume

Guillaume — Wed, 29 Nov 2023 11:17:45 GMT

Bonjour Jérémy,
Je suis dans un cas similaire au votre.
Quelle a été la réponse dans votre cas?
Je vous remercie par avance.
Bonne journée

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 08 Mar 2023 07:46:42 GMT

Bonjour Jeremy22,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à interroger les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Jeremy22

Jeremy22 — Tue, 07 Mar 2023 10:59:14 GMT

Bonjour,
En finalité de cet échange,
Je viens à nouveau d’interroger mon employeur privé (3ème fois) qui maintient sa position, c'est à la CPAM de prendre en charge le congé paternité, via des indemnités journalières.
Également, je viens d'interroger mon établissement public (détachement), et ils me confirment la réponse données par mon employeur privé, c'est la CPAM qui doit prendre en charge le congé paternité. (Situation déjà rencontrée pour d'autres fonctionnaires en détachement).

Sur l'aspect cotisation CNRACL, il semblerait que cela ne justifie pas la première réponse donnée par la CPAM, à savoir la non prise en charge.

Réponse de Mathilde

Mathilde — Tue, 07 Mar 2023 10:22:00 GMT

Bonjour Jeremy22,

Effectivement, comme indiqué par l'experte ameli Élodie, vous devez interroger votre employeur concernant l'indemnisation du congé paternité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Jeremy22

Jeremy22 — Sat, 04 Mar 2023 08:06:17 GMT

Bonjour,
Merci pour ce lien qui me donne un début de réponse.
En revanche, je suis détaché sur un contrat de droit privé depuis moins d'un an.
Si je lis bien la réponse donnée sur l'autre sujet, un fonctionnaire détaché sur un contrat de plus de 28h aussi bien public que privé, c'est l'employeur qui prend en charge l'aspect financier du congé paternité !? Et la CPAM garde les prestations liées aux soins !?

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 03 Mar 2023 15:15:30 GMT

Bonjour Jeremy22,

Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant de l'affiliation du fonctionnaire détaché.

Compte tenu de la réponse apportée par votre CPAM, je vous conseille d'interroger votre employeur public concernant l'indemnisation de votre congé paternité.

Bonne journée.