[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: dépassement permanent

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 10 Oct 2023 07:53:21 GMT

Bonjour Lilalo,

Je vous confirme que certains médecins, bien qu'en secteur 1, bénéficient d'un droit permanent à dépassement (DP) lié à la reconnaissance de leur pratique ou de leurs diplômes. S’ils ont adhéré à une option conventionnelle de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM), les médecins se sont engagés à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés pour les actes cliniques et les actes techniques. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs secteur 1). Certains médecins de secteur 1 qui ont également adhéré à l'OPTAM se sont engagés à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés pour les actes cliniques et les actes techniques.

Si vous souhaitez obtenir d'avantage d'informations au sujet de de la tarification des médecins de secteur 1, je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr dédié aux professionnels de santé relatif à la tarification des secteurs conventionnels.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lilalo

Lilalo — Sun, 01 Oct 2023 20:51:56 GMT

Bonjour,
Je suis également intéressée par une réponse précise à cette question : quelles sont les conditions nécessaires pour avoir droit à un dépassement permanent lorsque l'on est en secteur 1 ?
Avez-vous pu obtenir une réponse ?
Bien cordialement, bonne journée.

Réponse de Romy

Romy — Fri, 03 Mar 2023 14:48:58 GMT

Bonjour, vous pensez bien que j'ai lu les réponses et j'ai bien compris qu'il y a des circonstances particulières où le médecin de secteur 1 peut faire des dépassements.
Ma question concerne le droit permanent au dépassement. Quelles sont les conditions qui l'y autorisent. J'ai vu que des médecins de secteur 1 pouvaient y avoir droit.

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 03 Mar 2023 13:05:06 GMT

Bonjour Romy,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le dépassement d'honoraires en secteur 1.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Romy

Romy — Wed, 01 Mar 2023 15:44:52 GMT

Ma question concerne particulièrement le droit permanent au dépassement. Je ne parle pas des cas d'urgence et autre.
Y a t'il des actes ou un niveau de compétence particulier qui donne droit au dépassement permanent au médecin de secteur 1. Je sais qu'on ne peut pas passer du secteur 1 au 2 une fois installé.

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 01 Mar 2023 15:31:20 GMT

Bonjour Romy,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Dépassement d'honoraires".

Je vous souhaite une bonne journée.