[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Avenant contrat travail invalidite 1 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 24 Feb 2023 08:36:31 GMT Fri, 24 Feb 2023 08:36:31 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Eli33,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.</p> <p>Je vous invite cependant à consulter le site des <a href="https://dreets.gouv.fr/" target="_blank">Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 24 Feb 2023 08:36:31 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3125821-avenant-contrat-travail-invalidite-1/answers/8111107 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3125821-avenant-contrat-travail-invalidite-1/answers/8111107 8111107 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 3125821 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour . Suite à mon passage en invalidité 1 , temps de travail défini à 24h semaine défini avec médecin travail , mon employeur m a préparé un avenant . Dans celui ci il écrit que je suis en mi temps thérapeutique que la cpam me verse des ij et que lui me verse le salaire qui est en fonction des journees travaillees , il parle en journée de travail et non en heure , ne mets en aucun moment mon salaire brut et surtout s octroi le droit de me supprimer des primes et les retrouverais à l issu de ce mi temps therapeutique temporaire ...je n ai évidemment rien signé. J aimerai savoir ce qu il doit être écrit dans un avenant suite à une invalidité , l invaliditè doit elle être mentionné ? Ou doit il juste être mis temps travail , rémunération brute .<br />A t il le droit de m enlever mes primes et gratifications acquises ou versées ? <br />Merci de votre aide sur le sujet</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Cela relève du droit du travail</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 24 Feb 2023 04:03:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3125821-avenant-contrat-travail-invalidite-1/answers/8110853 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3125821-avenant-contrat-travail-invalidite-1/answers/8110853 8110853 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3125821 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour . Suite à mon passage en invalidité 1 , temps de travail défini à 24h semaine défini avec médecin travail , mon employeur m a préparé un avenant . Dans celui ci il écrit que je suis en mi temps thérapeutique que la cpam me verse des ij et que lui me verse le salaire qui est en fonction des journees travaillees , il parle en journée de travail et non en heure , ne mets en aucun moment mon salaire brut et surtout s octroi le droit de me supprimer des primes et les retrouverais à l issu de ce mi temps therapeutique temporaire ...je n ai évidemment rien signé. J aimerai savoir ce qu il doit être écrit dans un avenant suite à une invalidité , l invaliditè doit elle être mentionné ? Ou doit il juste être mis temps travail , rémunération brute .<br />A t il le droit de m enlever mes primes et gratifications acquises ou versées ? <br />Merci de votre aide sur le sujet</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>