[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Formulaire S2 non obligatoire pour un accouchement à l'étranger? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 27 Feb 2023 14:35:19 GMT Mon, 27 Feb 2023 14:35:19 GMT answers Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Thom-Barque,<br></p> <p>Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, je vous invite à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), et à consulter l'article intitulé : "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/grossesse-maternite/ue-eee.html" rel="noopener noopener noopener">Vous partez dans un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) pour y accoucher et/ou y passer votre congé maternité</a>". </p> <p>La réponse apportée dans le topic que vous citez concerne un accouchement dans le pays de naissance de la future mère.</p> <p>En fonction de la raison de l'accouchement à l'étranger, médicale ou non médicale, les démarches à réaliser varient.<br></p> <p>Je vous conseille de vous rapprocher de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" rel="noopener noopener">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46, afin de faire le point sur votre dossier.<br></p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 27 Feb 2023 14:35:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3125272-formulaire-s2-obligatoire-accouchement-etranger/answers/8115762 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3125272-formulaire-s2-obligatoire-accouchement-etranger/answers/8115762 8115762 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 3125272 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Dans le topic relatif à l&#39;accouchement à l&#39;étranger (<a title="Accouchement à l’étrange" href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1725510-accouchement-etrange">https://forum-assures.ameli.fr/questions/1725510-accouchement-etrange</a>), il est indiqué par l&#39;experte Ameli le texte suivant :</p><p>[Mis à jour le 29/11/2019 : désormais, pour un accouchement à l&#39;étranger, il n&#39;est plus nécessaire de demander le formulaire S2 à votre caisse primaire d&#39;assurance maladie]</p><p>A quelle réglementation Européenne ou texte juridique cette affirmation fait référence? </p><p>Je suis dans le cas ou ayant prévu un accouchement en Autriche nous avons demandé le formulaire S2 trois mois avant le départ. Le formulaire n&#39;est jamais arrivé (il a même été refusé pour de mauvaises raisons). L&#39;accouchement a eu donc lieu en Autriche sans formulaire S2. La clinique Autrichienne ayant refusé notre CEAM (valide lors de notre séjour) nous demande désormais ce formulaire S2 pour pouvoir établir la facture. Mais nous recevons des informations contradictoires. Faut-il ou ne faut-il pas de formulaire S2 dans le cadre d&#39;un accouchement en UE pour une citoyenne française?<br />Nous en sommes au stade ou nous devons appuyer nos arguments vers la clinique autrichienne avec des textes juridiques implacables. <br />Merci de votre aide! :)</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>