[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: pension invalidité et solde de tout compte quel impact maximun

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Thu, 09 Jan 2025 08:31:55 GMT

Bonjour Mimas,

Un internaute a rencontré la même situation que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse " Peut-on travailler en invalidité catégorie 2", plus précisément à compter du paragraphe "à partir du 1er avril 2022".

Lorsque vous compléterez votre déclaration de ressources, dans la colonne "Activité salariée", vous devrez indiquer toutes les sommes soumises à cotisation perçues pendant la période de référence mentionnée sur la déclaration.

Vous pouvez prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre demande avec un conseiller lors d'un rendez-vous en accueil ou téléphonique.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mimas

Mimas — Tue, 07 Jan 2025 16:05:05 GMT

Je vois de quoi vous voulez parler Marie999, je me pose la question aussi mais pas dans le cadre de la retraite. En fait si on pose des congés on percoit quand même la pension d'invalidité (par ex 2 mois de congés). Dans le cas ou ces congés ne sont pas posés mais sont payés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés percoit-on la pension quand même ? d'aprés les reponses j'en deduit que oui vu que le montant de la pension est calculé en fonction des justificatifs de paiement (solde de tout compte, bulletins de salaire...) comme a ecrit Sophie....du coup la caisse est sensée savoir que ces congés font partie integrante du salaire .... Ai-je le bon raisonnement ?

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 14 Feb 2024 07:39:50 GMT

Bonjour BN,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Indemnités de licenciement et déclaration de ressources".

Je vous souhaite une très bonne journée.

Réponse de BN

BN — Wed, 07 Feb 2024 13:56:51 GMT

Bjr il est notifié ressources/sommes soumise a cotisation mais les indemnités de rupture ne sont pas soumises du coup on ne déclare pas ce qui et net d impot?

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 21 Feb 2023 10:59:00 GMT

Bonjour Marie999,

La perception d'une indemnité compensatrice de congés payés ainsi que le solde de tout compte sont à déclarer lors de la réception de votre déclaration de ressources. Vous devrez accompagner votre déclaration avec les justificatifs de paiement (solde de tout compte, bulletins de salaire...).

Je vous invite aussi à prendre connaissance de ce topic au sujet du cumul d'une activité salarié avec la pension d'invalidité.

La pension de retraite pour inaptitude se substitue à la pension d’invalidité dès lors que vous avez atteint l'âge légal de la retraite. N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 18 Feb 2023 18:53:43 GMT

Ben non ça ne marche pas comme ça

Réponse de Marie999

Marie999 — Sat, 18 Feb 2023 00:41:33 GMT

Ok si le solde de tout compte de l'entreprise est versée durant la période de la retraite, il n'y aura pas d'impact, car pas de pension invalidité.
Mais si l'entreprise paye le solde de tout compte en amont, le dernier mois, avant le 1er jour de retraite.
Par exemple 62 ans le 31/12/2024, 1er jour de retraite 01/01/2025, mais si l'entreprise paye le solde de tout compte au mois de 12/2024, là on sera en période "pension" est ce que cela va enlever le pension de l'année 2024 ? Merci

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 17 Feb 2023 12:47:58 GMT

Mais a la retraite votre pension d’invalidité sera finie aussi