[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus indemnité journalière congé maternité alors que chômage indemnisé

Réponse de Marie

Marie — Fri, 17 Feb 2023 19:54:09 GMT

Il faut demander à l'employeur une attestation avec le nombre d'heure estimé selon le contrat de travail

Réponse de Magyar

Magyar — Fri, 17 Feb 2023 19:25:48 GMT

Justement elle a largement faire les 300 ou 600h, car cela correspond à un tiers temps donc 30% à 35h, et elle était soit à 50% soit à 80%, sauf que étant en contrat cadre forfait jour, ils ne savent pas calculer les heures …! Pourtant les cadre font en moyenne entre 39 et 50h semaine.
Et elle n’est pas assez payée pour cotiser suffisamment à 50% pour cotiser suffisamment selon le critère 1015x le SmIC, si elle n’était pas cadre et en contrat non cadre elle aurait été indemnisé car ces contrat affichent des heures … c’est débile.

Réponse de Marie

Marie — Fri, 17 Feb 2023 18:36:30 GMT

Au moment de l arrêt de travail si elle est indemnisé par pôle emploi, la cpam peut remonter à la dernière activité salarié si absence interruption de chômage. Néanmoins elle doit avoir effectué au mois 150 h de travail dans les 3 derniers mois où 600h dans l'année en cas de travail discontinu

Réponse de Magyar

Magyar — Fri, 17 Feb 2023 15:37:15 GMT

Précision : congé parental de juin à octobre 50% puis
80%travaillé jusqu’à décembre et congé payé 100% jusqu’au dernier jour travaillé, si je raisonne en heure sur une base 35h ça fait plus de 80%x150hx3 mois =360h… mais forfait jour donc pas applicable, donc en tout était de cause ils devraient raisonner en proportion travaillée en jours …
Les politiques pondent des lois sans réfléchir franchement??

Réponse de Magyar

Magyar — Fri, 17 Feb 2023 15:32:34 GMT

Bonjour, merci de votre retour.

La cpam m’a rappelé pour expliquer le refus :
Cadre au forfait jour en congé parental 50% puis 80% travaillé les trois derniers mois jusqu’à rupture du contrat, il leur est impossible d’appliquer le critère de 300h les trois derniers mois et de 600h les 12 derniers mois (çar forfait jour donc pas d’heure).
Pourtant 50%>>tiers temps, c’est incompréhensible et injuste…
Ils appliquent donc la règle de cotisation smic qui n’est pas suffisante… il aurait fallu être payé plus !!!

Incompréhensible, sanctionnée car forfait jour …

Nous attendons un retour car peut être ils doivent reconstituer avant le congé parental auquel cas pas de souci car 100% ( forfait jour quand même mais bon)

D’autres expériences similaires ?

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 17 Feb 2023 07:53:54 GMT

Bonjour Magyar,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement du dossier de votre conjointe.

Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits à l'indemnité journalière maternité.

Ensuite, je vous conseille de consulter les informations détaillées dans ce fil de discussion intitulé : "Congé maternité et chômage".

D'autre part, si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse, je vous confirme qu'il est nécessaire de suivre les voies de recours indiquées sur le courrier que vous avez reçu.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision ?".

Enfin, vous pouvez également faire appel au service social depuis votre compte ameli afin d’obtenir un accompagnement personnalisé en cas de situation financière dégradée. Laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ».

Bon courage dans vos démarches.