[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Une rechute accident du travail accepté, une refusé mais pas notifié, Gros problèmes de gestion des dossier

Réponse de Dashounet

Dashounet — Mon, 20 Feb 2023 10:11:53 GMT

Bonjour,

c'est bien sa le problème, ils disent avoir envoyé une notifications de refus, j'ai reçu une notification d'acceptation.
Ils me disent que c'était une erreur de leurs part mais que c'est comme sa et que maintenant je dois payé. Entre temps j'ai vu mon chirurgien qui à bien dit que sa provenait de mon AT de 2016 et qui à fait un courrier dans ce sens à la CPAM, comme le médecin du travail et mon médecin traitant.

Ma caisse me dit que que je ne peut passer par un médiateur avant d'avoir reçu le courrier de refus qu'ils ont dit m'avoir envoyé en AR en septembre (j'ai reçu uniquement une acceptation dans l'espace Ameli, pas de refus ni de courrier à mon domicile) et qu'ils ont dit m'avoir renvoyé il y'a 3 jours.
Le service médiation me demande un numéro de dossier (que je n'ai pas étant donner que la CPAM ne m'a pas envoyé le courrier...)

Ils refusent de me fournir l'AR du premier car "il n'est pas disponible à notre niveaux" et j'ai entendu sa collègue dire "On lui à pas envoyé ni par courrier ni par là messagerie il n'y a que l'acceptation" lorsque nous étions au téléphone.

C'est pour sa que je viens ici, pour préparez mon dossier au médiateur.

La CPAM peut-elle me notifier un refus 6 mois après les investigations ? Après avoir envoyé une acceptation ?
Même si ils se sont trompé de dossier, maintenant qu'ils ont accepter ma rechute avec les nouvelles séquelles, ils ne peuvent pas la supprimé ?

Ils me disent que je n'ai pas le droit de travaillé alors qu'un mi temps thérapeutique est mise en place depuis 1 mois déjà..
Au téléphone personne n'accepte de répondre a mes questions dans ma CPAM.

Réponse de Mél

Mél — Mon, 20 Feb 2023 09:51:21 GMT

Bonjour Dashounet,

Si le courrier de refus a bien été émis par votre caisse en septembre 2022, vous aviez un délai de deux mois après cette notification pour contester.

Au vu de votre situation, il vous est conseillé de contacter la médiation de votre caisse, comme vous l'a suggéré notre expert, Sabine.

Le délai de 90 jours que vous évoquez correspond au délai d'investigation supplémentaire (après le premier délai de 10 à 30 jours à réception du certificat médical initial et de la déclaration d’accident du travail) pour que votre caisse puisse rendre une décision sur la reconnaissance d'un accident du travail ou d'une rechute, si une investigation est nécesaire. Dans votre cas, une décision semble déjà avoir été émise.

Votre demande nécessite un accès à votre dossier et seule votre caisse, qui a accès à vos documents, peut vous informer sur l'état de votre demande de rechute, les justificatifs nécessaires et les voies de contestation qui sont encore possibles.

Bonne journée.

Réponse de Dashounet

Dashounet — Sun, 19 Feb 2023 23:44:41 GMT

Bonjour, Ceci est bien le problème, on me dit que ce n'est pas dans mes droits étant donné que je suis "hors délais". Alors que encore à l'heure d'aujourd'hui je n'ai reçu aucun courrier.

Je croyais que sans nouvelles depuis plus de 90 jours c'était terminé et considérer comme accepté ?

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 17 Feb 2023 13:50:43 GMT

Bonjour Dashounet,

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.