[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: rétroactivité de la rente AT MP fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sun, 14 Apr 2024 16:15:47 GMT Sun, 14 Apr 2024 16:15:47 GMT answers Oph83 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis en procès également contre mon ancien employeur. <br />J&#39;ai gagné la 1ere audience, ou ils ont fait appel. On attend donc le 2eme jugement...</p><p>Pouvez vous me dire si vous avez eu la rétroactivité du montant de votre rente une fois la faute inexcusable jugé.</p><p>A savoir si vous avez eu la rétroactivité de la majoration de votre rente ?</p><p>Et si oui, si cest rétroactive à la date du jugement, ou la date de l&#39;accident de travail ?</p><p>Je vous remercie</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 14 Apr 2024 16:15:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3119253-retroactivite-rente-at-mp/answers/8649864 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3119253-retroactivite-rente-at-mp/answers/8649864 8649864 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18523247 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3b741c51fa7c5eef/avatar_normal.png?3389a2e 3119253 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, une rente m&#39;a été attribuée le 31 mai 2017 suite à l&#39;avis du CRRMP de Paris et à une déclaration MP du 26 juin 2006. Elle a été rétroactive à la date de déclaration. Aujourd&#39;hui mon employeur a été condamné pour faute inexcusable et le tribunal a fixé une majoration de rente correspondant à une IPP de 30% de mon dernier salaire. L&#39;ancienne IPP était déjà calculée avec le mème taux mais avait des abattements et la somme versée était inférieure à celle qui m&#39;est attribuée aujourd&#39;hui. Est ce que cette décision judiciaire permet la rétroactivité de la nouvelle rente et à quelle date ? Date de la déclaration ou date de la saisine du tribunal ou autres. Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour El Jo,</p> <p>La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.</p> <p>Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier et de la décision du tribunal. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 16 Feb 2023 13:38:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3119253-retroactivite-rente-at-mp/answers/8098876 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3119253-retroactivite-rente-at-mp/answers/8098876 8098876 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3119253 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, une rente m&#39;a été attribuée le 31 mai 2017 suite à l&#39;avis du CRRMP de Paris et à une déclaration MP du 26 juin 2006. Elle a été rétroactive à la date de déclaration. Aujourd&#39;hui mon employeur a été condamné pour faute inexcusable et le tribunal a fixé une majoration de rente correspondant à une IPP de 30% de mon dernier salaire. L&#39;ancienne IPP était déjà calculée avec le mème taux mais avait des abattements et la somme versée était inférieure à celle qui m&#39;est attribuée aujourd&#39;hui. Est ce que cette décision judiciaire permet la rétroactivité de la nouvelle rente et à quelle date ? Date de la déclaration ou date de la saisine du tribunal ou autres. Merci d&#39;avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>