Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 17 Feb 2023 11:45:15 GMT

Bonjour expat,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Votre situation étant particulière, je vous invite à interroger directement le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article : "Missions et organisation du Cleiss".

Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de expat

expat — Wed, 15 Feb 2023 13:09:19 GMT

Bonjour Valérie,
merci pour le retour mais voilà pourquoi je précisais que 1500 caractères c était beaucoup trop court.
Comme j’ai été radié de l’assurance maladie en France, je n’ai plus de compte ligne. Impossible d’appeler par téléphone, j’en suis empêché aussi bien avec mon numéro français et mon numéro québécois et mes envois de courrier postale en plus d’être onéreux ne sont pas concluant. Et pour finir je ne peux intervenir sur le ForumAmeli que par mon cellulaire, pas très pratique, un blocage envers certains pays pour utiliser un PC ;
Désolé de m’étaler sur la place publique mais je n’ai pas beaucoup d’option.
Je m’excuse aussi pour la longueur du post mais comme il est impossible de répondre aux courriels de la CPAM ( md113101-ne-pas-repondre.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr )

Nous sommes arrivés de France vers le Québec le 27 juillet 2022.
Nous avons immédiatement envoyé les documents demandés pour être affilié à la RAMQ.
Mon épouse et notre fils ont eu une réponse positive pour être inscrit.

Pour ma part, j'ai reçu une première réponse négative en date du 15 septembre car je n'ai pas transmis le formulaire demandé, SE 401-Q-102.
Effectivement me concernant étant militaire de carrière depuis 20 ans, je ne suis pas à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie comme mon épouse et mon fils.
Je suis assuré auprès de la Caisse National Militaire de la Sécurité Social, lorsque j'ai effectué ma demande de formulaire, ils m'ont envoyé le SE 401-Q-207.

Le 28 septembre 2022, je relance la CNMSS pour avoir le formulaire SE 401-Q-102.
J'ai un retour de leur part le 28 octobre 2022. Ils ne me transmettront pas le formulaire SE 401-Q-102 au motif que je n'ai pas repris mes études. Effectivement me concernant, j'ai un permis de travail ouvert.

Je me tourne alors vers l’assurance maladie « pôle régional relations internationales ».
Le 11/11/2022, la réponse est :
« Comme vous étiez immatriculé à la caisse des Militaires de Carrière, nous ne pouvons pas vous ajouter sur le formulaire SE401Q102. Cependant, il est possible de demander cela à la caisse des Militaires de Carrière , il faut leur transmettre le formulaire SE401Q102 que nous avons émis pour votre femme pour qu’ils vous y ajoute en ayant droit. »

Je me dis, on progresse.
J’envoie un courriel à la CNMSS avec le formulaire de mon épouse afin que l’on me rajoute sur ce papier, aussi simple que cela.
La réponse de la CNMSS est :
« -Tout régime de sécurité social français est tenu de délivrer les formulaires de coordination de protection sociale issus d’accords bilatéraux entre Etats (en l’occurrence : Québec et La France) ; les informations nécessaires peuvent être obtenues auprès de la Direction de la Sécurité Sociale/ Division des affaires communautaires et internationales (DACI). En matière de délivrance du Q102, la DACI impose au régime français compétent pour délivrer le formulaire de coordination, d’inscrire le conjoint à charge de l’assuré sur le sol québécois en qualité d’ayant droit (en l'occurrence vous vis à vis de votre épouse), quel que soit le régime d’assurance maladie dont il dépend. Nota bene : il s’agit d’un inscription en qualité d’ayant droit sur le formulaire, non d’une affiliation au régime.
Il est donc impossible de procéder à la signature par mes services du formulaire SE 401 Q 102 délivré par la CPAM de l'AVEYRON. Seul l'organisme qui délivre l'attestation (CPAM) est compétent pour vous inscrire en qualité d'ayant droit sur le formulaire de coordination. »

Entre temps, le service révision de la RAMQ, me confirme ce que je sais déjà. Il faut que je sois indiqué sur le formulaire de mon épouse SE 401 Q 102, comme mon fils dans la case des ayant droit.

Donc voilà ou j’en suis présentement.
Une impasse totale ferme et sans négociation possible avec la RAMQ.

La CNMSS et l’assurance maladie en France qui se renvoient la balle « moi ».

Cette situation devient très onéreuse, car j’ai dû souscrire une assurance visiteur, le temps d'être affilié à la RAMQ .
Assurance que je prolonge tous les trimestres.

Donc ma question est : à quelle adresse courriel puis je envoyer le formulaire de mon épouse afin que l’on m’y ajoute en ayant droit ?

Merci

Réponse de Valérie

Valérie — Wed, 15 Feb 2023 10:33:19 GMT

Bonjour expat,

Je vous conseille de prendre contact avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France.

Vous pouvez la contacter depuis l'étranger au +33 811 70 36 46 afin de formuler votre demande.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rendre sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Très bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: M ajouter en ayant droit sur Formulaire SE401Q102

Réponse de Élodie

Réponse de expat

Réponse de Valérie