[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mon contrat CSS expire.Est-ce que La Complémentaire Santé Solidaire contrat de sortie s'applique? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 13 Feb 2023 12:23:00 GMT Mon, 13 Feb 2023 12:23:00 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Steve,</p> <p>Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic au sujet du <a href="/questions/2391256-css-contrat-sortie-cpam" rel="noopener noopener" target="_blank">contrat de sortie si les droits à la complémentaire santé solidaire ne sont pas renouvelés</a>.</p> <p>Je vous invite également à consulter sur le complementaire-sante-solidaire.gouv.fr l'article intitulé "<a href="https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/ma-situation/vous-etes-beneficiaire-de-la-complementaire-sante-solidaire-en-fin-de-droit" target="_blank">Vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire en fin de droit</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Feb 2023 12:23:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3116587-contrat-css-expire-complementaire-sante-solidaire-contrat-sortie-applique/answers/8092839 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3116587-contrat-css-expire-complementaire-sante-solidaire-contrat-sortie-applique/answers/8092839 8092839 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?3389a2e 3116587 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon droit CSS et celui de ma femme se terminent fin février. L&#39;application de ce qui suit s&#39;applique-t-elle ? &#39;&#39; Si votre contrat de sortie est souscrit à partir du 1er janvier 2020<br />A l&#39;issue de votre droit à la Complémentaire santé solidarité (ou ACS), si votre droit n&#39;est pas renouvelé, votre organisme d&#39;assurance maladie complémentaire est tenu de vous proposer un &quot;contrat de sortie&quot;, d&#39;une durée d&#39;un an.&#39;&#39;</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>