[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retour expat, mois de carence: assurance maladie pour une personne sans emploi

Réponse de Lorraine

Lorraine — Wed, 19 Apr 2023 13:27:24 GMT

Bonjour Mona,

Le texte régissant la non application du délai de carence aux membres de la famille rejoignant ou accompagnant un conjoint français reprenant une activité en France est l'article D160-2 du code de la Sécurité Sociale.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous personnalisé dans un accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez prendre ce rendez-vous en contactant un conseiller par téléphone au 36 46.

Je vous conseille de fournir la copie des échanges que nous avons eu ci-dessus.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 13 Apr 2023 12:45:08 GMT

seule votre cpam va pouvoir intervenir. En accueil ou au téléphone ca dépend de comment elle fonctionne.

Il est possible que les dossiers ayant été traité en même temps le dossier de votre mari n'était pas encore actualisé comme "francais travaillant en france" et donc qu'il y ait eu un rejet pour vous

Réponse de Mona

Mona — Thu, 13 Apr 2023 11:54:00 GMT

Bonjour,
De retour en France, nous avons mon conjoint et moi-même envoyé tous les papiers nécessaires pour la réouverture de nos droits (cf messages ci-dessus). La CPAM a accepté la demande de mon mari mais n'a pas accepté ma demande d'ouverture des droits à l'Assurance Maladie stipulant que je dois "justifier de trois mois ininterrompus de résidence en France"... ce qui contredit ce que Lorraine et Elryn ont précédemment écrit sur cette page.
Je ne comprends pas ce refus qui va complètement à l'inverse de ce qui a été écrit.
La lettre stipule également que: "En cas de désaccord avec cette décision, vous pouvez la contester (...)" et écrire au secrétariat de la commission de Recours Amiable.
Que dois-je fournir et dire au secrétariat de la commission? Renvoyer les mêmes papiers? Peut-on régler ce genre de problème par téléphone ou se déplacer à la CPAM pour accélérer le processus.
Un peu d'aide serait la bienvenue.
Merci de votre compréhension
Mona

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 09 Feb 2023 08:40:50 GMT

Bonjour Mona,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Sans emploi après études et voyage". Le délai de carence n'est pas appliqué aux membres de la famille qui accompagnent pour s'installer en France un assuré de nationalité française qui sera affilié sur critère d'activité.

Comme l'a précisé Elryn, il conviendra également de fournir le formulaire S3705 : Demande de rattachement des enfants mineurs - Ameli

Bonne journée.

Réponse de Mona

Mona — Tue, 07 Feb 2023 11:29:00 GMT

Je vous remercie de votre réponse.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 06 Feb 2023 19:27:47 GMT

Oui, vous pourrez bénéficier de la couverture de votre mari sans carence à partir du moment où vous êtes mariés.

Il faudra fournir une demande d’ouverture de droit pour vous, et pour Monsieur,
un formulaire de rattachement d’enfants pour les enfants S3705,
un relevé d’identité bancaire pour monsieur et madame ( ça peut être le même compte)
un justificatif de domicile pour chacun d’entre monsieur et madame ,
une copie de la carte d’identité pour Monsieur et Madame,
une copie du livret de famille, des enfants si vous l’avez, sinon les justificatifs que ce sont bien vos enfants et leur identité,
une copie du contrat de travail de Monsieur ou de sa première fiche de paye.
Vous pouvez fournir une photocopie de vos cartes vitales, ça permet de retrouver plus facilement votre dossier.