[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Le temps partiel thérapeutique est-il considéré travaillé dans le délai d'indemnisation de 3 ans d'un arrêt maladie? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 19 Jul 2023 06:29:28 GMT Wed, 19 Jul 2023 06:29:28 GMT answers Vivi07 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour avez-vous eu une réponse ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 19 Jul 2023 06:29:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3113036-temps-partiel-therapeutique-considere-travaille-delai-indemnisation-3-ans-arret-maladie/answers/8303262 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3113036-temps-partiel-therapeutique-considere-travaille-delai-indemnisation-3-ans-arret-maladie/answers/8303262 8303262 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/15079923 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/8a615040516160c7/avatar_normal.png?3389a2e 3113036 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai été reconnue en ALD en fin 2019.En même temps, j&#39;ai été mise en arrêt maladie pendant 11 mois.<br />Puis j&#39;ai été en mi-temps thérapeutique (50%) pendant 14 mois. J&#39;ai ensuite repris le travail à temps complet pendant 10,5 mois.<br />Je suis de nouveau en arrêt de travail depuis le novembre 2022 pour la même pathologie (rechute de la même pathologie).<br />J&#39;ai reçu un courrier de l&#39;assurance maladie me notifiant que mes droits à IJSS étaient épuisés et que je ne pouvais plus être indemnisée comme je dépasse le délai maximal de 3 ans.<br />Or sur ce courrier, il est précisé que si l&#39;on travaille pendant une période d&#39;un an pendant ces 3 ans, les droits peuvent être renouvelés pendant 3 ans à nouveau.<br />Sur le site d&#39;Ameli il est dit &quot;En cas de reprise du travail de plus de 12 mois (si votre état de santé le justifie), sans aucun arrêt de travail à temps complet en lien avec votre ALD, les droits seront réinitialisés&quot;<br />Ma question est donc la suivante : pouvez-vous me confirmer que le temps partiel thérapeutique est bien considéré comme une période travaillée ? <br />A part cette mention peu claire sur le site d&#39;Ameli, je n&#39;ai pas réussi à trouver plus d&#39;informations.<br />Auriez-vous également les références des textes légaux qui me permettraient d&#39;appuyer ma lettre de contestation sur ce point ?</p><p>D&#39;avance merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Val67, </p> <p>Je vous invite à consulter ce topic au sujet de <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1425051-duree-temps-partiel-therapeutique" rel="noopener">la durée du temps partiel thérapeutique</a> où il est précisé que les journées indemnisées dans le cadre d'une reprise à temps partiel thérapeutique ne sont pas considérées comme une période d'indemnisation pour le calcul des 360 IJ ou des 3 ans.</p> <p>D'autre part, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation" rel="noopener">"Comment faire une réclamation ?"</a> </p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 07 Feb 2023 13:29:21 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3113036-temps-partiel-therapeutique-considere-travaille-delai-indemnisation-3-ans-arret-maladie/answers/8083429 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3113036-temps-partiel-therapeutique-considere-travaille-delai-indemnisation-3-ans-arret-maladie/answers/8083429 8083429 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3113036 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai été reconnue en ALD en fin 2019.En même temps, j&#39;ai été mise en arrêt maladie pendant 11 mois.<br />Puis j&#39;ai été en mi-temps thérapeutique (50%) pendant 14 mois. J&#39;ai ensuite repris le travail à temps complet pendant 10,5 mois.<br />Je suis de nouveau en arrêt de travail depuis le novembre 2022 pour la même pathologie (rechute de la même pathologie).<br />J&#39;ai reçu un courrier de l&#39;assurance maladie me notifiant que mes droits à IJSS étaient épuisés et que je ne pouvais plus être indemnisée comme je dépasse le délai maximal de 3 ans.<br />Or sur ce courrier, il est précisé que si l&#39;on travaille pendant une période d&#39;un an pendant ces 3 ans, les droits peuvent être renouvelés pendant 3 ans à nouveau.<br />Sur le site d&#39;Ameli il est dit &quot;En cas de reprise du travail de plus de 12 mois (si votre état de santé le justifie), sans aucun arrêt de travail à temps complet en lien avec votre ALD, les droits seront réinitialisés&quot;<br />Ma question est donc la suivante : pouvez-vous me confirmer que le temps partiel thérapeutique est bien considéré comme une période travaillée ? <br />A part cette mention peu claire sur le site d&#39;Ameli, je n&#39;ai pas réussi à trouver plus d&#39;informations.<br />Auriez-vous également les références des textes légaux qui me permettraient d&#39;appuyer ma lettre de contestation sur ce point ?</p><p>D&#39;avance merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui le temps partiel est bien compris comme une reprise pour ce recalcul des 3 ans mais beaucoup de cpam ne l’appliquent pas à tort et vous devez contester en leur disant de vérifier leur fiche réglementaire où c’est clairement précisé. <br />J’ai été dans ce cas et mon dossier a été corrigé</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 06 Feb 2023 12:03:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3113036-temps-partiel-therapeutique-considere-travaille-delai-indemnisation-3-ans-arret-maladie/answers/8081022 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3113036-temps-partiel-therapeutique-considere-travaille-delai-indemnisation-3-ans-arret-maladie/answers/8081022 8081022 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3113036 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />J&#39;ai été reconnue en ALD en fin 2019.En même temps, j&#39;ai été mise en arrêt maladie pendant 11 mois.<br />Puis j&#39;ai été en mi-temps thérapeutique (50%) pendant 14 mois. J&#39;ai ensuite repris le travail à temps complet pendant 10,5 mois.<br />Je suis de nouveau en arrêt de travail depuis le novembre 2022 pour la même pathologie (rechute de la même pathologie).<br />J&#39;ai reçu un courrier de l&#39;assurance maladie me notifiant que mes droits à IJSS étaient épuisés et que je ne pouvais plus être indemnisée comme je dépasse le délai maximal de 3 ans.<br />Or sur ce courrier, il est précisé que si l&#39;on travaille pendant une période d&#39;un an pendant ces 3 ans, les droits peuvent être renouvelés pendant 3 ans à nouveau.<br />Sur le site d&#39;Ameli il est dit &quot;En cas de reprise du travail de plus de 12 mois (si votre état de santé le justifie), sans aucun arrêt de travail à temps complet en lien avec votre ALD, les droits seront réinitialisés&quot;<br />Ma question est donc la suivante : pouvez-vous me confirmer que le temps partiel thérapeutique est bien considéré comme une période travaillée ? <br />A part cette mention peu claire sur le site d&#39;Ameli, je n&#39;ai pas réussi à trouver plus d&#39;informations.<br />Auriez-vous également les références des textes légaux qui me permettraient d&#39;appuyer ma lettre de contestation sur ce point ?</p><p>D&#39;avance merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>