[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Prise en charge frais hospitalisation d'urgence en France avec formulaire SE351 05 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 07 Feb 2023 13:16:51 GMT Tue, 07 Feb 2023 13:16:51 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Rondoudou, <br><br>Si votre mère a fait valoir ses droits à l'Assurance Maladie en France en tant qu'ayant droit d'un travailleur ou d'une personne pensionnée en France grâce au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1793066-affiliation-securite-sociale-expatriation" rel="noopener">formulaire SE 351-05</a>, je vous invite à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point concernant la prise en charge des frais liés à son hospitalisation. <br></p> <p>Si votre mère n'a pas en sa possession le formulaire SE 351-05 et/ou si elle est de retour en Tunisie, je l'invite à faire le point avec sa caisse tunisienne.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 07 Feb 2023 13:16:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3113009-prise-charge-frais-hospitalisation-urgence-france-formulaire-se351-05/answers/8083398 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3113009-prise-charge-frais-hospitalisation-urgence-france-formulaire-se351-05/answers/8083398 8083398 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3113009 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour à tous,</p><p>Ma mère est prise en charge pour ses frais médicaux en Tunisie grâce à la convention entre les 2 sécurités sociales (Formulaire SE 351 05).<br />Elle est venue en France pour des vacances (visa touristique) et est tombée malade, elle a dû être hospitalisée en URGENCE pour quelques jours. <br />L&#39;article 13 de la convention précise : <br />&quot;Séjour temporaire des ayants droit dans l&#39;Etat compétent<br />1. Les ayants droit d&#39;un travailleur français en Tunisie ou tunisien en France qui résident dans l&#39;Etat autre que l&#39;Etat compétent bénéficient, lorsqu&#39;ils sont en séjour temporaire dans l&#39;Etat compétent, des prestations d&#39;immédiate nécessité de l&#39;assurance maladie et maternité. Celles-ci sont servies par l&#39;institution de l&#39;Etat du lieu de séjour selon les dispositions de la législation qu&#39;elle applique et à sa charge.<br />2. La qualité d&#39;ayant droit est déterminée conformément à la législation de l&#39;Etat de résidence de ces ayants droit.&quot;</p><p>Ces frais d&#39;hospitalisation peuvent-ils être pris en charge par la CPAM de notre département ? Si oui, quelle est la démarche à suivre ? On ne trouve aucune information à ce sujet.</p><p>Merci d&#39;avance pour votre aide !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>