[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Feuilles de soins non remboursées avant date ouverture de droit

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 07 Feb 2023 11:32:13 GMT

Bonjour happigoddess,

Vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie afin de demander d'étudier à nouveau la date d'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie dans le cadre du rapprochement familial.

Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 06 Feb 2023 08:11:12 GMT

Les 3 premiers mois vous n’avez pas de couverture

Par exemple si vous êtes arrivée en France le 01/07/2022 la prise en charge commence au 01/10/2022 et si vous avez eu des frais entre les deux ce n’est pas remboursé

Réponse de happigoddess

happigoddess — Mon, 06 Feb 2023 06:07:00 GMT

Oui, on ma dit que le dossier de demande d'ouverture des droits devait être déposé après 3 mois.
En fait j'ai été induite en erreur par la personne de la CPAM car je viens de voir sur internet (Article D160-2 du Code de la sécurité sociale) que dans le cadre d'une personne étrangère arrivant en France pour rejoindre son conjoint (je suis mariée) qui est français et qui bénéficie de la CPAM, alors il n'y a pas de délai de carence de 3 trois.

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 05 Feb 2023 17:57:37 GMT

Si vos droits ont été ouverts après ces consultations c’est normal

C’était les 3 premiers mois de votre arrivée en France?