[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé hospitalisation enfant

Réponse de Mél

Mél — Mon, 20 Feb 2023 11:51:20 GMT

Bonjour Flo,

Avant le 1er juillet 2021, à la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé paternité de 11 jours (non fractionnables) à prendre soit après les 3 jours accordés par l'employeur, soit dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant, sans qu'il y ait obligation de les prendre tout de suite après la naissance de l'enfant. Depuis le 1er juillet 2021, 3 jours sont accordés par l'employeur et la première période obligatoire du congé paternité, (4 jours) est à prendre après les 3 jours employeur, soit 7 jours à la naissance.

Pour bénéficier du congé paternité pour les naissances prévues avant le 01/07/2021, vous deviez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d’un mois avant la date du congé prévu.

Si votre enfant était hospitalisé sur cette période de congé paternité notifiée à l'employeur (pour les naissances avant le 1er juillet 2021) ou sur la période de 7 jours après la naissance (depuis le 1er juillet 2021), vous ne pouvez pas cumuler le congé paternité et le congé pour hospitalisation du nouveau-né sur une même période mais vous pouvez bénéficier des deux simultanément.

Le congé pour hospitalisation du nouveau-né (30 jours maximum) pouvait être pris avant ou après le congé paternité, dans la période de 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Il était non fractionnable mais pouvait être inférieur à 30 jours et pouvait être pris un, deux ou trois mois après le début de l'hospitalisation et pour la période d'hospitalisation restant à courir (dans la limite de 30 jours), en cas d'hospitalisation dès la naissance (absence de sortie de l'enfant au domicile avant l'hospitalisation).

Le congé pour hospitalisation peut maintenant être accordé après les 3 jours employeur et la période obligatoire de 4 jours, soit au-delà de 7 jours d'hospitalisation si l'enfant doit être hospitalisé sur une plus longue période, pour une durée maximale de 30 jours. La période de congé paternité non obligatoire pourra être prise après ce congé pour hospitalisation du nouveau-né, jusqu'à six mois après la sortie d'hospitalisation.

Bonne journée

Réponse de Flo

Flo — Fri, 17 Feb 2023 15:16:37 GMT

Bonjour Sabine, je vous remercie, mais vous ne répondez toujours pas à ma question. Je vais donc la reformuler avec un exemple concret.
Mon enfant est né le 01 janvier 2020. Dès sa naissance et sans retour au domicile, il est hospitalisé en unité de soins spécialisés pour une durée de 7 jours.
Était-il possible de prendre ce congé de 7 jours (durée de l'hospitalisation) en février 2020 (soit dans les 4 mois), en complément du congé paternité ?

Réponse de Sabine

Sabine — Fri, 17 Feb 2023 08:51:57 GMT

Bonjour Flo,

Pour les naissances prévues avant le 1er juillet 2021, le congé devait être pris dans le délai de 4 mois à compter de la naissance de l'enfant, et donc débuter avant l'expiration de ce délai.

Cependant, pour les naissances à terme intervenues jusqu'au 30 juin 2021, le délai de 4 mois est reporté à la fin de l'hospitalisation.

si vous le souhaitez vous avez la possibilité de faire un point précis sur votre dossier en contactant votre caisse d'assurance maladie via l'espace d'Échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Flo

Flo — Tue, 14 Feb 2023 18:17:35 GMT

Bonjour Valérie, je vous remercie, mais vous ne répondez complètement pas à ma question. Voici des précisions et j'aimerais une réponse complémentaire de votre part ?
La circulaire 13/2021 de la CPAM précise que le congés hospitalisation dès la naissance de l'enfant se caractérise par l'absence de retour au domicile ''AVANT
SON HOSPITALISATION'' dans l'une des structures de soins spécialisés.
Je ne suis pas dans le cas d'un enfant hospitalisé après son retour à domicile, car mon enfant a été hospitalisé le jour de sa naissance en service de néonatalogie.
Je demande si, en 2020, le congé pouvait être ''PRIS'', pour une durée égale à la durée de l'hospitalisation (maximum 30 jours), dans les 4 mois, mais APRES les dates de l'hospitalisation, soit en complément du congé paternité ?

Réponse de Valérie

Valérie — Tue, 07 Feb 2023 09:15:07 GMT

Bonjour Flo,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Congé paternité et d'accueil de l'enfant - hospitalisation de l'enfant". Ce congé était accordé en cas d’hospitalisation immédiate de l'enfant et non après son hospitalisation.

Vous trouverez un point complet sur ameli.fr, dans la rubrique "Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant".

Je vous souhaite une bonne journée.