Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 06 Feb 2023 11:03:18 GMT

Bonjour vivi27,

Lorsque vous bénéficiez d'un arrêt de travail, il est nécessaire que celui-ci soit médicalement justifié. De plus, comme indiqué dans ce topic, il faut également remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.

Si le médecin remet les exemplaires papier, il faut faire parvenir les volets 1 et 2 de l'arrêt à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures qui suivent la prescription de l'arrêt, ainsi que le volet 3 à l'employeur (ou à Pôle emploi selon la situation). En revanche, s'il télétransmet l'arrêt de travail, il ne remet à l'assuré que le volet 3 à remettre à l'employeur ou à Pôle emploi.

Un assuré sans employeur qui ne serait pas inscrit à Pôle emploi doit tout de même conserver le volet 3 de son arrêt afin d'éventuellement justifier de sa situation a posteriori.

Si l'assuré est salarié, son employeur doit, à réception du volet 3 de l'arrêt, transmettre à la CPAM l'attestation de salaire nécessaire à l'étude de l'indemnisation. En revanche, si l'assuré est inscrit à Pôle emploi, il lui appartient de transmettre les documents nécessaires à l'étude de son dossier, comme indiqué dans cet autre topic : Pôle emploi / arrêt maladie ?

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée à vous.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 02 Feb 2023 20:30:04 GMT

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi: à Pôle emploi
Sinon à personne, bien évidemment je parle du volet trois
le volet un et deux étant toujours pour la CPAM

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Licenciement pendant un arrêt de travail ?

Réponse de Isabelle

Réponse de Elryn