[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Residents francais travaillant a l'etranger

Réponse de Géraldine

Géraldine — Thu, 23 Feb 2023 10:22:14 GMT

Bonjour allan54,

Si votre conjoint(e) travaille dans un autre état, il ou elle doit être affilié(e) au régime d'Assurance Maladie de cet État.

Je vous invite à consulter le lien du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) proposé dans notre première réponse.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de allan54

allan54 — Mon, 20 Feb 2023 07:48:32 GMT

Bonjour,

si je comprends bien, quelque soit la situation maritale, seule le contrat de travail compte pour définir le pays dans lequel les droits de prise en charge des frais de santé compte.
Ainsi, un couple marié, dont l'un des membres travaille dans un pays étranger (sans statut de frontalier) n'aura droit à aucun remboursement en France, même si son conjoint réside et travaille en France.
Merci pour votre aide

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 31 Jan 2023 15:24:19 GMT

Bonjour marine,

Si vous résidez en France et télétravaillez pour une entreprise installée à l'étranger, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez être affilié au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Si vous résidez en France et travailler au Royaume-Uni, je vous invite à consulter cet article du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) intitulé "Vous partez travailler au Royaume-Uni (expatriation)".

Je vous conseille également de faire le point sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre CPAM en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.