[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mi temps thérapeutique en affection longue durée

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 01 Feb 2023 11:08:49 GMT

Bonjour Valou29,

Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de la réponse apportée à votre topic intitulé "Mi temps thérapeutique en affection longue durée".

Bonne journée.

Réponse de Valou29

Valou29 — Mon, 30 Jan 2023 13:38:18 GMT

Bonjour,

Dans le courrier que j'ai reçu de la CPAM il y a la référence "Droits aux prestations en espèces, décret n° 2021-755 du 12 juin 2021" en bas de ce courrier mais rien dans ce décret sur les 270 jours. J'ai recherché dans le code de la sécurité sociale et j'ai trouvé le code D622-10 où il y a cette mention : "Lorsque le travailleur indépendant ne relevant pas de l'article L. 640-1 est atteint d'une affection donnant lieu à l'application de la procédure prévue à l'article L. 324-1, l'indemnité journalière pour reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique peut être servie pendant 270 jours sur la période prévue au 2° de l'article R. 323-1, majorée d'un an."
On retrouve bien la mention de 270 jours mais ensuite, "majorée d'un an". Doit on comprendre que j'aurais droit à un an et 270 jours de temps partiel pour motif thérapeutique ? Est-ce le bon texte ? Le courrier de la CPAM parle de la "législation" ce qui est assez vague.

Merci pour votre aide

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 27 Jan 2023 17:19:08 GMT

Et selon quel article de loi?

Réponse de Valou29

Valou29 — Fri, 27 Jan 2023 13:05:59 GMT

Non pas d'arrêt avant 2020.
La réponse de la CPAM est la suivante : "La règlementation prévoit que la durée maximum pour une reprise de travail à temps
partiel thérapeutique en rapport avec une ALD est de 270 jours."

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 27 Jan 2023 12:42:13 GMT

En effet en ALD c’est 3 ans depuis le premier arrêt lié à votre ALD.
Vous n’avez pas été arrêtée avant décembre 2020?