[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: définition bénéficiaire prioritaire capital décès

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 18 Apr 2023 10:33:37 GMT

Bonjour Mimi,

Je vous invite à prendre connaissance des conditions qui déterminent si une personne est considérée comme bénéficiaire prioritaire en vous référant au message ci-dessus de notre experte ameli, Elodie.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.

Réponse de Mimi

Mimi — Mon, 17 Apr 2023 16:47:07 GMT

Bonjour, je souhaiterais savoir mon papa est décédé est séparé, l’enfant n’est pas à sa charge car il habitait seul, mais une pension alimentaire a été demandé, sauf que cette pension était réglé par la CAF car il n’avait pas les moyens pour la payer. Est-il quand même prioritaire ?

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 30 Jan 2023 10:56:10 GMT

Bonjour AXXel,

Je vous présente mes sincères condoléances.

Le capital décès peut être versé en cas de décès d'un de vos proches, sous certaines conditions :

en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé (votre frère);
sinon au conjoint survivant non séparé ou au partenaire lié par un Pacs (pacte civil de solidarité) (votre père) ;
ou, à défaut, aux descendants ;
ou, à défaut, aux ascendants.

Les bénéficiaires prioritaires (personnes à la charge effective, totale et permanente de l'assuré, au jour de son décès) disposent d'un délai d'un mois, à compter de la date du décès, pour demander le capital décès.

Passé ce délai, ils ne seront plus prioritaires mais, au même titre que les bénéficiaires non prioritaires, ils ont 2 ans à compter de la date du décès pour faire leur demande de capital décès.

Vous trouverez un point complet relatif au capital décès sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 26 Jan 2023 21:53:30 GMT

Votre frère si il fait la demande dans le délai d’un mois après le décès.