[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Hospitalisation et arrêt de travail

Réponse de Mathilde

Mathilde — Tue, 24 Jan 2023 10:37:22 GMT

Bonjour Cyrinella,

Je vous confirme que le bulletin de situation fait office d'avis d'arrêt de travail.

Le bulletin doit faire mention de la date d'entrée, de sortie et le secteur de l'établissement. Si ce n'est pas le cas ou si une information est manquante, un arrêt de travail doit être établi.

Vous retrouverez cette information sur notre site ameli.fr, rubrique : Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer.

Si vous souhaitez des renseignements liés au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 20 Jan 2023 23:07:25 GMT

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-acci...

Les démarches à accomplir > Adresser votre bulletin de situation ou d’hospitalisation:
Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières, sous réserve bien entendu de remplir les conditions d'ouverture de droits.

Adressez-le dans les 48 heures suivant votre hospitalisation :

à votre caisse d'Assurance Maladie ;
à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à votre agence Pôle emploi (si vous êtes au chômage).

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 20 Jan 2023 23:05:22 GMT

Le bulletin d’hospitalisation EST UN ARRÊT DE TRAVAIL.

L’employeur doit s’en contenter! Appelez l’inspection du travail si besoin pour qu’ils lui rappellent les choses.