[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Creation de Micro entreprise, retour en france, num sécurité social

Réponse de Audrey

Audrey — Tue, 30 Jan 2024 13:56:13 GMT

Bonjour Fee,

Afin de connaître les démarches pour votre affiliation au régime général, je vous invite à lire la réponse apportée par notre expert Philippe sur le retour en France d'un Français.

Vous y constaterez qu'un justificatif d'inscription auprès du guichet unique pour une activité indépendante permet d'être exonéré du délai de carence de 3 mois.

Pour vérifier si vous pouvez entreprendre, en amont de votre retour en France, vos démarches de création d'entreprise, je vous invite à contacter l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Bonne journée.

Réponse de Fee

Fee — Sat, 20 Jan 2024 18:32:11 GMT

Bonjour! Merci pour cette question et reponse.

Dans mon cas, je rentre des Etats-Unis ou je suis auto-entrepreneuse (statut Americain). Je prevois rentrer en France et ouvrir mon auto-entreprise en France pour continuer ce que je vais aux US en France.

Dans mon cas venant des US (hors Union Europeenne), est-ce que j'aurai un delai de carence de 3 mois si je commence la demarche pour etre auto-entrpreneur des mon arrivee?

Puis-je commencer mes demarches pour ouvrir ma micro-entreprise en France depuis les Etats-Unis avant d'arriver ou dois-je attendre d'etre arrivee sur le territoire?

Merci!

Réponse de Mél

Mél — Wed, 01 Feb 2023 09:03:38 GMT

Bonjour Eddie,

Des contrôles sont effectués par les caisses pour le maintien des droits. Afin de vérifier votre dossier personnel, je vous invite à contacter votre ancienne caisse.

Vous trouverez les moyens de contact en consultant le topic suivant : Comment contacter la CPAM depuis la france ou l'étranger ?

Bonne journée.

Réponse de Eddie

Eddie — Wed, 01 Feb 2023 07:47:18 GMT

Merci pour votre reponse,

j'en deduis que si je n'ai rien notifie dutout, alors je n'ai pas besoin de faire de demarche ?

Réponse de Mél

Mél — Thu, 19 Jan 2023 14:17:28 GMT

Bonjour Eddie,

Le numéro de sécurité sociale qui vous a été attribué à votre naissance, reste le même tout au long de votre vie. Cependant, il se peut qu'il doive être réactivé. Si vous aviez bien notifié votre départ à votre ancienne caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vos droits ont été fermés.

Pour la réouverture de vos droits, je vous invite à consulter ce topic sur l'affiliation d'un travailleur indépendant.

Vous pourrez effectuer ces démarches dès votre retour en France, sans délai de carence.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une CPAM à l'autre.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Enfin, il est possible de demander à un proche en France, d'effectuer les démarches en votre nom. Vous pouvez prendre connaissance de cet article ameli intitulé "La procuration : pour se faire représenter par un proche".

Je vous souhaite une bonne journée.