[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité et indemnités journalières suite à un temps partiel (congé parental) fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 16 Jan 2023 14:14:19 GMT Mon, 16 Jan 2023 14:14:19 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour meow,</p> <p>Ce type de situation étant particulière, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46 afin de faire un point personnalisé. </p> <p>Vous avez également la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous en accueil. Vous pourrez fixer ce rendez-vous lors de votre appel.</p> <p>Toutes les coordonnées de la CPAM concernée sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br><br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 16 Jan 2023 14:14:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3098172-conge-maternite-indemnites-journalieres-suite-temps-partiel-conge-parental/answers/8047062 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3098172-conge-maternite-indemnites-journalieres-suite-temps-partiel-conge-parental/answers/8047062 8047062 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?3389a2e 3098172 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonsoir,</p><p>Je suis actuellement à temps partiel (80%) dans le cadre d&#39;un congé parental.<br />Actuellement enceinte, mon congé maternité devrait débuter en mai 2023.</p><p>Je suis tombée sur un article de service-public (<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254" rel="nofollow">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254</a>) qui indique :<br />&quot;Vous ne pouvez pas percevoir d&#39;indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental.<br />Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d&#39;un congé maternité.<br />Vous devez pour cela obtenir l&#39;accord de votre employeur.<br />Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l&#39;employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental.&quot;</p><p>Je n&#39;ai trouvé aucune information concernant cet accord à obtenir de l&#39;employeur. </p><p>1) Cela veut-il dire que dans certains cas, il est possible de ne pas avoir droit au congé maternité lorsqu&#39;on est à temps partiel (congé parental) ?<br />2) Les IJ seront-elles basées sur mon salaire à 80% ou à 100% si je suis toujours à temps partiel lors de la survenue de mon conté maternité ?<br />3) Si je dois reprendre un temps complet (en interrompant mon congé parental) pour avoir les IJ basées sur mon salaire à 100%, mon employeur peut-il s&#39;y opposer ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>cet article fait référence au congé parental complet</p><p>1/ réponse dans la première phrase <br />2/ sur la base de votre contrat au dernier jour de travail. Si vous ne reprenez pas à 100% avant votre congé maternité (ou même arrêt maladie qui le précèderait) ça sera sur votre 80%. <br />3/ c’est du droit du travail mais oui il a le droit de dire non. Le congé parental a été signé pour une durée donnée. Et pour le rompre avant la date prévue il faut l’accord des deux parties et normalement une situation particulière comme une baisse de revenus..</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 11 Jan 2023 23:13:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3098172-conge-maternite-indemnites-journalieres-suite-temps-partiel-conge-parental/answers/8040436 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3098172-conge-maternite-indemnites-journalieres-suite-temps-partiel-conge-parental/answers/8040436 8040436 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 3098172 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonsoir,</p><p>Je suis actuellement à temps partiel (80%) dans le cadre d&#39;un congé parental.<br />Actuellement enceinte, mon congé maternité devrait débuter en mai 2023.</p><p>Je suis tombée sur un article de service-public (<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254" rel="nofollow">https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254</a>) qui indique :<br />&quot;Vous ne pouvez pas percevoir d&#39;indemnités journalières en cas de maternité pendant le congé parental.<br />Si vous êtes enceinte pendant votre congé parental à temps partiel, vous pouvez interrompre le congé en cours au profit d&#39;un congé maternité.<br />Vous devez pour cela obtenir l&#39;accord de votre employeur.<br />Vous devez transmettre à votre CPAM le courrier de l&#39;employeur autorisant la rupture anticipée du congé parental.&quot;</p><p>Je n&#39;ai trouvé aucune information concernant cet accord à obtenir de l&#39;employeur. </p><p>1) Cela veut-il dire que dans certains cas, il est possible de ne pas avoir droit au congé maternité lorsqu&#39;on est à temps partiel (congé parental) ?<br />2) Les IJ seront-elles basées sur mon salaire à 80% ou à 100% si je suis toujours à temps partiel lors de la survenue de mon conté maternité ?<br />3) Si je dois reprendre un temps complet (en interrompant mon congé parental) pour avoir les IJ basées sur mon salaire à 100%, mon employeur peut-il s&#39;y opposer ?</p><p>Merci d&#39;avance pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>