[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: PEL non imposable de plus de 13 ans et CSS

Réponse de Isabelle

Isabelle — Wed, 04 Jan 2023 13:50:10 GMT

Bonjour Stéphane,

Au vu des informations dont vous nous faites part, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Vous pourrez également, si besoin, convenir d'un rendez-vous en accueil afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.

Bonne journée à vous.

Réponse de Stéphane

Stéphane — Tue, 03 Jan 2023 19:55:27 GMT

Bonjour Lorraine,

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, comme je le mentionnais dans ma question, mon PEL a plus de 13 ans, ce qui le rend automatiquement imposable (voir fiscalité des PEL ouverts avant 2011). Seconde particularité : n'étant moi-même pas imposable, ce PEL n'est pas soumis à "l'impôt sur le revenu" à proprement parler, mais aux "prélèvements sociaux" uniquement. Ma question est donc : dois-je déclarer ce PEL qui figure bien sur mon avis d'imposition, mais qui n'est soumis qu'aux prélèvement sociaux ?
J'ai vraiment besoin d'une réponse fondée sur un texte car j'ai déjà fait une erreur l'an passé sur ma demande de CSS et je ne veux pas, si je me trompe encore cette année, devoir payer une amande.

Cordialement,
Stéphane

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 03 Jan 2023 12:58:02 GMT

Bonjour Stéphane,

Les revenus des capitaux non imposables au titre de l'impôt sur le revenu (intérêts sur livret A, sur les livrets jeunes, sur les plans épargne-logement ou sur les livrets de développement durable) sont exclus du calcul des ressources.

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet, sur notre site internet, ameli.fr : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Bonne journée.