Réponse de Casim

Casim — Mon, 09 Sep 2024 17:43:40 GMT

Bonjour, ma fille de 21 ans perçoit une pension alimentaire suite à jugement de divorce entre sa mère et moi.
C'est d'ailleurs tout ce qu'elle perçoit.
Elle ne vit ni avec moi ni avec sa mère.
Elle fait sa propre déclaration d'impôts.
Pouvez-vous me confirmer le fait que la pension alimentaire décidée par le JAF n'entre pas en ligne de compte pour la C2S?
Merci d'avance.

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 02 Jan 2023 14:10:00 GMT

Bonjour Kiwi,

Pour qu'un jeune de moins de 25 ans fasse une demande autonome de Complémentaire santé solidaire à titre personnel, il doit remplir les 3 conditions suivantes simultanément:

autonomie fiscale (a procédé personnellement à une déclaration de revenus séparée ou s’engage sur l’honneur à le faire pour l’année à
venir) ;
autonomie géographique (n’habite plus chez ses parents au moment de la demande) ;
autonomie financière (ne reçoit pas de pension alimentaire de la part de ses parents soumise à déduction fiscale ou s’engage à ne plus la
recevoir pour l’année à venir).

Les pensions alimentaires versées sont déductibles selon les informations présentes sur le dernier avis d'imposition.

Pour toute question relative à votre dossier, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est la mieux placée pour vous répondre. En effet, nous n'avons pas accès à vos informations personnelles depuis ce forum.

Les coordonnées pour joindre votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment faire valoir mes droits à la C2S ?

Réponse de Casim

Réponse de Sophie