[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités de licenciement et déclaration de ressources fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 27 Dec 2022 09:39:32 GMT Tue, 27 Dec 2022 09:39:32 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bruno 76,</p> <p>En effet, toutes les sommes soumises à cotisations sont à déclarer dans la colonne "Activité salariée". Il est tenu compte du salaire tel que défini au quatrième alinéa de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141866/" rel="noopener">l'article R. 341-4</a>, effectivement versé, augmenté des avantages susceptibles de donner lieu au versement des cotisations et affecté des coefficients de revalorisation établis en application de l'article <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&amp;idArticle=LEGIARTI000006742599&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid" rel="noopener">L. 341-6</a>.</p> <p>En cas de versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est à joindre à la déclaration de ressources.</p> <p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 27 Dec 2022 09:39:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3085450-indemnites-licenciement-declaration-ressources/answers/8017435 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3085450-indemnites-licenciement-declaration-ressources/answers/8017435 8017435 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 3085450 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, plusieurs experts ameli répondent de façon incomplète à la question &quot; une indemnité de licenciement est elle à déclarer dans la déclaration de ressources&quot;.<br />En effet ces derniers indiquent qu il faut déclarer tous les revenus d activités soumis à cotisations sociales y compris l indemnité de licenciement.<br />Hors , cette indemnité de licenciement n est pas soumise à cotisations sociales dans la limite de deux le pass de la sécurité sociale.<br />Donc pourquoi déclarer si inférieur à deux fois le pass? Ce ne sera pas retenu de toute façon... enfin je l espère car je trouve les réponses plus qu aléatoires avec certification Expert.<br />En bref, un expert ameli peut il prendre en charge cette question et répondre enfin de façon claire.<br />A vous lire</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Bruno 76 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Isabelle, merci pour votre réponse.<br />Si j ai bien compris, j indique sur la déclaration de ressources uniquement les revenus d activités soumis à cotisations sociales, donc pas l indemnité de licenciement qui n est pas soumise et je joins mon solde de tout compte afin de permettre à la CPAM de vérifier les chiffres déclarés ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 23 Dec 2022 11:13:07 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3085450-indemnites-licenciement-declaration-ressources/answers/8013874 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3085450-indemnites-licenciement-declaration-ressources/answers/8013874 8013874 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19060665 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a49371172ec56709/avatar_normal.png?3389a2e 3085450 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, plusieurs experts ameli répondent de façon incomplète à la question &quot; une indemnité de licenciement est elle à déclarer dans la déclaration de ressources&quot;.<br />En effet ces derniers indiquent qu il faut déclarer tous les revenus d activités soumis à cotisations sociales y compris l indemnité de licenciement.<br />Hors , cette indemnité de licenciement n est pas soumise à cotisations sociales dans la limite de deux le pass de la sécurité sociale.<br />Donc pourquoi déclarer si inférieur à deux fois le pass? Ce ne sera pas retenu de toute façon... enfin je l espère car je trouve les réponses plus qu aléatoires avec certification Expert.<br />En bref, un expert ameli peut il prendre en charge cette question et répondre enfin de façon claire.<br />A vous lire</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Bruno 76,</p> <p>Cette question a déjà été abordée sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2993994-pension-invalidite-declaration-ressources-indemnite-licenciement-declarer" target="_blank">Pension d'invalidité : Déclaration des ressources et indemnité de licenciement, quoi déclarer ?</a>".</p> <p>Comme indiqué, il est nécessaire, dans ce cas, de transmettre les justificatifs à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier les informations vous concernant.</p> <p>Si besoin, je vous suggère de vous rapprocher de votre CPAM pour toute demande complémentaire nécessitant d'accéder aux informations vous concernant. Vous retrouverez ses coordonnées dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>" du site ameli.fr</p> <p>Bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 23 Dec 2022 10:50:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3085450-indemnites-licenciement-declaration-ressources/answers/8013799 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3085450-indemnites-licenciement-declaration-ressources/answers/8013799 8013799 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 3085450 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, plusieurs experts ameli répondent de façon incomplète à la question &quot; une indemnité de licenciement est elle à déclarer dans la déclaration de ressources&quot;.<br />En effet ces derniers indiquent qu il faut déclarer tous les revenus d activités soumis à cotisations sociales y compris l indemnité de licenciement.<br />Hors , cette indemnité de licenciement n est pas soumise à cotisations sociales dans la limite de deux le pass de la sécurité sociale.<br />Donc pourquoi déclarer si inférieur à deux fois le pass? Ce ne sera pas retenu de toute façon... enfin je l espère car je trouve les réponses plus qu aléatoires avec certification Expert.<br />En bref, un expert ameli peut il prendre en charge cette question et répondre enfin de façon claire.<br />A vous lire</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Bruno 76 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Apparemment personne pour répondre à ma question ! Trop compliqué sûrement...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 23 Dec 2022 10:20:42 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3085450-indemnites-licenciement-declaration-ressources/answers/8013696 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3085450-indemnites-licenciement-declaration-ressources/answers/8013696 8013696 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19060665 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a49371172ec56709/avatar_normal.png?3389a2e 3085450 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, plusieurs experts ameli répondent de façon incomplète à la question &quot; une indemnité de licenciement est elle à déclarer dans la déclaration de ressources&quot;.<br />En effet ces derniers indiquent qu il faut déclarer tous les revenus d activités soumis à cotisations sociales y compris l indemnité de licenciement.<br />Hors , cette indemnité de licenciement n est pas soumise à cotisations sociales dans la limite de deux le pass de la sécurité sociale.<br />Donc pourquoi déclarer si inférieur à deux fois le pass? Ce ne sera pas retenu de toute façon... enfin je l espère car je trouve les réponses plus qu aléatoires avec certification Expert.<br />En bref, un expert ameli peut il prendre en charge cette question et répondre enfin de façon claire.<br />A vous lire</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>