[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé Maternité en indépendante - Passage récent en pleine activité fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 26 Dec 2022 07:45:28 GMT Mon, 26 Dec 2022 07:45:28 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour MatYvelines,</p> <p>Je vous remercie d’avoir déjà pris connaissance des informations utiles à la situation de votre conjointe dans cet article relatif au <a href="https://www.ameli.fr/yvelines/assure/remboursements/indemnites-journalieres/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric#text_191053" rel="noopener">Prestations maternité des indépendantes et des conjointes collaboratrices</a>.</p> <p>Je vous confirme alors, que le montant de l'indemnité journalière peut être égal à 0 € quand le revenu d'activité annuel moyen (Raam) des 3 années civiles d'activité précédant l'arrêt de travail est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des 3 années considérées (4 093,20 € en 2022). <br></p> <p>Dans le cas de votre conjointe ayant débuté son activité récemment, si le revenu d’activité indépendante est faible, le montant de l’indemnité journalière peut être faible voire nul. <br></p> <p>Cependant, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité salariée. La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur <a href="https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reetude-maintien-de-droits-travailleurs-independants" title="le site demarches-simplifiees.fr (nouvelle fenêtre)" rel="nofollow noopener">le site demarches-simplifiees.fr</a>. <br></p> <p>En savoir plus sur <a href="https://www.ameli.fr/yvelines/assure/actualites/indemnites-maladie-et-maternite-du-nouveau-pour-certains-travailleurs-independants" rel="nofollow noopener">ce versement d'IJ calculé sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 26 Dec 2022 07:45:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3084674-conge-maternite-independante-passage-recent-pleine-activite/answers/8015975 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3084674-conge-maternite-independante-passage-recent-pleine-activite/answers/8015975 8015975 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 3084674 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Ma compagne a créé il y a environ 2 ans sa microentreprise pour une activité complémentaire à son activité salariale.<br />Depuis le mois de mai, elle n&#39;est plus salariée et cette micro-entreprise est devenue son activité à plein temps, et elle est donc indépendante à 100%.</p><p>J&#39;ai obtenu beaucoup de réponses concernant ses droits de congé maternité via la page <a href="https://www.ameli.fr/yvelines/assure/remboursements/indemnites-journalieres/prestations-maternite-independantes-conjointes-collaboratric" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/yvelines/assure/remboursements/indem...</a></p><p>En ce qui concerne les indemnités, elles sont calculées à partir du &quot; revenu d&#39;activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d&#39;activité&quot;.<br />Dans sa situation, ma compagne devra-t-elle se baser sur les 2 années depuis la création de sa micro-entreprise, dont 1 année et demi où il s&#39;agissait uniquement d&#39;une activité partielle, ou devra-t-elle prendre uniquement en compte le chiffre d&#39;affaire à partir du moment où elle est véritablement devenue indépendante (mai 2022) ?<br />Je précise qu&#39;elle répondra bien du coup au critère de &quot;10 mois d’affiliation à la date prévue de l&#39;accouchement&quot;.</p><p>Merci d&#39;avance pour votre aide !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>