[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment trouver la base + le taux de remboursement sécurité sociale ( HEQE002+HHQE002+ZZLP025 7 ) ?

Réponse de Yenyen87

Yenyen87 — Tue, 21 Mar 2023 10:57:14 GMT

Merci,

Comme je l'indiquais précédemment, malheureusement ces textes ne couvrent pas les professions d'anesthésie et gastroenterologie...
Pendant ce temps, le patient reste sans information...

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 21 Mar 2023 08:16:42 GMT

Bonjour Yenyen87,

Vous trouverez l'information désirée sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Affichage des tarifs : vos obligations légales" ainsi que sur cette page du Service Public intitulée "Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux", vous y retrouverez les textes de lois et références.

Bonne journée.

Réponse de Yenyen87

Yenyen87 — Fri, 17 Mar 2023 08:09:41 GMT

Bonjour Sabine,

Merci pour cette information. Malheureusement, les gastroenterologues ne sont pas soumis à l'obligation mentionnée, cela ne règle donc pas le problème.

Par ailleurs, l'exemple dentaire que vous mentionnez n'apporte pas non plus de réponse,puisque la seule réponse donnée à l'usager est "Je vous invite à faire le point avec votre dentiste".... Le patient se retrouve donc bloqué.

Je pose donc à nouveau la question : comment obliger le praticien (gastro, anesthésiste) à divulguer ces informations tarifaires/devis ? Quel est l'article de loi qui l'y oblige ?

Cordialement,

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 09 Mar 2023 07:35:42 GMT

Bonjour Yenyen87

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Devis dentaire".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du service public intitulée "Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Yenyen87

Yenyen87 — Mon, 06 Mar 2023 20:53:12 GMT

Bonsoir Élodie,

Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement, il m'a été impossible d'obtenir un devis de la part du centre médical.... "Nous ne faisons jamais cela, nous ne sommes pas obligés de vous fournir un devis" (gastroenterologie).
Un peu désarmé devant ce genre de situation....

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 06 Mar 2023 14:45:30 GMT

Bonjour Yenyen87,

Comme indiqué précédemment, certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales.

Afin de connaître avec certitude la base de remboursement d'un acte, il est préférable d'interroger le professionnel de santé, qui seul, est en mesure de répondre en fonction de la situation médicale.

Bonne journée.

Réponse de Yenyen87

Yenyen87 — Thu, 02 Mar 2023 13:46:46 GMT

Bonjour,

Après avoir consulté la page CCAM, il s'avère que le code ZZLP025 n'est associé à aucun remboursement car le prix de l'acte indiqué est "0,0€"... Difficile donc, de connaître la BRSS...

Par avance, merci pour votre aide.

Réponse de Mathilde

Mathilde — Thu, 22 Dec 2022 09:20:37 GMT

Bonjour EZETROLL,

Chaque soin est codifié par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), vous pouvez vérifier sur ce lien si l'acte codé est pris en charge.

Certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales.

Le devis établi par votre professionnel de santé mentionne le montant pris en charge par l'Assurance Maladie, en fonction des actes. Vous pourrez aussi le soumettre à votre organisme complémentaire pour connaître sa participation.

Je vous souhaite une bonne journée.