[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Assurance de ma femme étrangère qui me rejoint en France avec un titre de séjour VLS-TS (Vie privée et familiale)

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 27 Dec 2022 10:35:08 GMT

electron,

La demande d'affiliation de votre épouse rentre dans le cadre d'un regroupement familial, elle doit donc fournir un justificatif de domicile pour la durée de sa présence sur le territoire français, même si cette durée est inférieure à 3 mois.

Je vous souhaite une agréable journée

Réponse de electron

electron — Tue, 27 Dec 2022 09:25:04 GMT

Bonjour Sophie,

merci pour votre réponse. J'ai pris connaissance de la réponse dans le lien que vous avez cité,
cependant cela contredit ce que je croyais avoir compris avant : les 3 mois de carences.
En effet, dans les documents justificatifs listés dans la réponse du dernier lien, il est demandé "Un justificatif de domicile qui prouve que vous êtes en France depuis plus de trois mois si vous n'avez pas d'activité salariée."

Je me retrouve donc au point de départ avec cette contradiction.
Pourriez-vous m'éclairer ur ce point ?

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 27 Dec 2022 08:57:35 GMT

Bonjour electron,

Je suis désolée de cette réponse tardive.

Votre épouse pourra réaliser la démarche décrite dans ce sujet : Affiliation en France d'une personne de nationalité étrangère.

Bonne journée

Réponse de electron

electron — Tue, 20 Dec 2022 16:58:50 GMT

Bonjour Lorraine, merci pour votre réponse. En effet, le cas de cette personne est similaire à la notre, et grâce à cette réponse je sais maintenant qu'il n'y aura pas 3 mois de carences pour la couverture sociale de ma femme. La couverture sociale débutera à la date de début de son titre de séjour.
Il faudra, bien entendu, que son titre de séjour soit validé suivant la procédure en ligne (OFII).

Qu'en est-il ensuite : Sera t'il possible de demander la carte vitale / numéro de sécurité sociale de ma femme, dès lors que le titre de séjour est validé ?

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 20 Dec 2022 10:59:44 GMT

Bonjour electron,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Inscription Sécurité sociale d'un conjoint étranger ?".

Bonne journée.